: Vidéo Les ministres ne publieront pas leurs feuilles d'impôts, selon Vidalies
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement estime que cette publication poserait un problème juridique, lié au secret fiscal.
Le patrimoine, oui, mais pas les feuilles d'impôts. Les déclarations d'impôts des ministres ne seront pas publiées, lundi 15 avril, en même temps que les déclarations de patrimoine, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, sur RTL. Le futur projet de loi de moralisation de la vie publique ne retiendra pas non plus leur publicité, a-t-il précisé.
Est-ce arbitré ? "Pas définitivement, mais quasiment", a répondu Alain Vidalies. "Il y a un problème juridique : la transparence, je me l'impose, mais il y a le problème des tiers." "Supposons que vous ayez un élu qui paye une pension alimentaire. Si vous le mettez en transparence, c'est de l'autre personne que vous allez donner les revenus. C'est le problème du secret fiscal, y compris parce qu'il y a des questions constitutionnelles", selon le ministre et élu des Landes.
Vendredi, sur la même radio, Jean-Marc Ayrault avait répondu à une question sur une publication des feuilles d'impôts des ministres : "Eh bien oui ça complèterait" les déclarations de patrimoine, avait indiqué le Premier ministre. "Le projet de loi peut être l'opportunité effectivement, de le faire. Et j'attends d'ailleurs des parlementaires eux-mêmes qu'ils fassent des propositions, notamment des amendements qui sont prêts à (être) déposés. Certains m'ont dit qu'ils allaient le faire dans cette direction", avait-il ajouté.
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