UE : 25 pays signent le traité de discipline budgétaire

Vingt-cinq pays de l'Union européenne ont signé vendredi 2 mars, lors d'un sommet à Bruxelles, le nouveau traité instaurant plus de discipline budgétaire en Europe. "C'est une étape importante pour renforcer la confiance dans notre Union économique et monétaire", a estimé le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, lors de la cérémonie de signature.

Il a été signé par seulement 25 des 27 membres de l'Union, le Royaume-Uni et la République tchèque ayant décliné. Le pacte budgétaire doit désormais être ratifié par au moins 12 des Etats signataires avant de pouvoir entrer en vigueur. Tout pays de la zone euro qui ne le fera pas ne pourra pas bénéficier d'aides financières de ses partenaires via le futur fonds de secours qui démarrera cet été, le Mécanisme européen de stabilité (MES). 

Cette ratification pourrait toutefois être compliquée, notamment en Irlande, qui a annoncé la tenue d'un référendum à ce sujet, par nature risqué - Dublin a déjà rejeté deux traités européens : Nice en 2001 et Lisbonne en 2008.

• Que prévoit ce pacte ?

Le texte prévoit notamment l'instauration de "règles d'or budgétaires" sur l'équilibre des comptes publics et des sanctions plus automatiques contre les pays qui dépasseront la limite de 3% du PIB pour leurs déficits publics annuels. Ces règles devront de préférence être inscrites dans la Constitution des Etats, mais à défaut, un texte de loi suffira.

Le traité encadre aussi le fonctionnement de la zone euro avec la tenue d'au moins deux sommets réunissant les dirigeants de ses 17 membres, sous la houlette de Herman Van Rompuy. Les pays qui n'utilisent pas encore l'euro pourront être invités au moins une fois par an lorsque des sujets les concernant seront abordés.

• Pourquoi va-t-il être difficile à respecter ?

Avant même que ce traité n'entre en vigueur, la vertu budgétaire que le pacte entend imposer est mise en question par la conjoncture économique de plus en plus dégradée et la récession en cours en zone euro. Plusieurs pays se retrouvent déjà contraints de faire face à un dérapage de leurs finances publiques. C'est le cas de l'Espagne, mais aussi des Pays-Bas.

L'Espagne a ainsi annoncé lundi une explosion de son déficit public à 8,51% du PIB en 2011, alors qu'elle s'est engagée à ramener ce déficit à 4,4% du PIB en 2012 et à 3% en 2013, et tente d'obtenir un assouplissement de l'objectif. Quant aux Pays-Bas, ils se retrouvent contraints de faire de nouvelles économies en raison de la détérioration plus importante que prévu de la conjoncture. La Commission européenne a invité fermement jeudi le gouvernement du libéral Mark Rutte à respecter son engagement en la matière après la publication par le Bureau central du Plan néerlandais de prévisions économiques revues à la baisse.

En plus de ces deux pays, d'autres membres de l'UE risquent bientôt d'avoir du mal à ramener leurs finances publiques dans le droit chemin en temps et en heure, avec le risque de se faire rappeler à l'ordre par Bruxelles. C'est notamment le cas de la France. Si les règles devaient être assouplies, même légèrement, pour les Pays-Bas et l'Espagne, cela pourrait provoquer l'ire des pays comme la Belgique qui se sont vus contraints de boucler dans la douleur des budgets rectificatifs. Et fragiliser le pacte.