"90% des Français épargnés par les hausses d'impôts", le gouvernement s'enlise

POLITIQUE – C'est une formule qu'avait glissée François Hollande en privé à quelques journalistes, mais c'est Jean-Marc Ayrault qui pourrait en faire les frais. Près d'un mois après le fameux slogan des "neuf Français sur dix" épargnés par les hausses d'impôts, le gouvernement semble avoir de plus en plus de mal à défendre le bien-fondé de cette promesse. Décryptage.

Acte I : Ayrault promet que les hausses d'impôt ne toucheront qu'un contribuable sur dix

"Neuf Français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité. (...) Je parle des mesures qui vont être mises dans le budget 2013." Le 27 septembre, dans l'émission "Des paroles et des actes" sur France 2, le Premier ministre assure que seuls 10% des contribuables seront touchés par une hausse d'impôt liée au projet de loi de finances que présente son gouvernement pour 2013. 

Quelques jours plus tard, Les Echos racontent que "c'est François Hollande qui a décidé de brandir [cet] argument devant quelques journalistes à l'Elysée", quelques heures avant l'intervention de Jean-Marc Ayrault sur France 2. "Le Premier ministre l'apprend dans l'après-midi. Et le soir, à la télévision, il n'a d'autre choix que de le reprendre à son compte. Quoi qu'il en pense." Le quotidien économique relève d'ailleurs que "la présentation a d'ailleurs changé : les '90 % des ménages' évoqués en privé par le chef de l'Etat deviennent '90 % des contribuables' dans la bouche de Jean-Marc Ayrault".

Acte II : Moscovici tente de défendre tant bien que mal l'élément de langage

Alors que la presse doute singulièrement du bien-fondé de la formule de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et son collègue du Budget, Jérôme Cahuzac, sont au contraire invités par Matignon à faire de leur mieux pour la défendre. 

Le 28 septembre, Moscovici réaffirme donc qu'"il y a bien neuf Français sur dix" qui verront leur impôt "soit baisser, soit rester stable", tout en prenant bien soin de préciser que cette affirmation se vérifie "quand on parle de l'impôt sur le revenu". Car en la matière, les évolutions contenues dans le projet de loi de finances 2013 ne concernent effectivement qu'environ 10% des foyers fiscaux les plus aisés : instauration d'une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, mise en place des fameux 75% pour les revenus au-delà d'un million d'euros par an, ou encore soumission des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu.

Acte III : Cahuzac nie tout mensonge, mais reconnaît les raccourcis du Premier ministre

Le problème, c'est que le 27 septembre, Jean-Marc Ayrault a été bien moins précis que Pierre Moscovici, laissant croire que dans les faits, neuf Français sur dix paieraient en 2013 les mêmes impôtsqu'en 2012, alors que ce n'est pas vrai. Ce que le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a implicitement reconnu depuis. 

Car le maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu, hérité du gouvernement Fillon, concernera, en fonction des estimations, de 10 à 13 millions de foyers fiscaux. Pour plusieurs centaines de milliers d'entre eux, qui gagneront un peu plus que l'année précédente – y compris du seul fait de l'inflation –, cette augmentation de revenus pourra se traduire par un basculement dans la tranche d'imposition supérieure. Et donc par une hausse d'impôts significative. Oui mais voilà : cette non-abrogation du gel du barème – pourtant promise par François Hollande durant la campagne, car jugée "injuste" à l'époque dans un entretien à L'Express –, ne figure pas dans le projet de loi de finances 2013... Ce que Jérôme Cahuzac a pris soin de rappeler, mardi 18 octobre, sur BFM TV, reconnaissant que "tout cela peut paraître subtil". 

Quant à la suppression des exonérations des heures supplémentaires et à l'abaissement du plafond du quotient familial, Jérôme Cahuzac rappelle que ces deux dispositions ne sont pas, elles non plus, contenues dans le projet de loi de finances 2013, mais dans la loi de finances rectificative adoptée cet été au Parlement. Même stratégie de défense en ce qui concerne l'augmentation des taxes pesant sur le tabac ou sur la bière, pour lesquelles le ministre du Budget répète là encore qu'elles ne figurent pas dans le projet de loi de finances 2013, mais dans le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale !

Combien de Français seront au final touchés une fois l'ensemble de ces mesures mises bout à bout ? Impossible de le savoir précisément. Mais selon une estimation du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, "cinq à six Français sur dix seront conduits à voir d'une manière ou d'une autre leurs impôts augmenter". Bien plus que l'affirmation quelque peu biaisée de Jean-Marc Ayrault.