Bien-être animal : des députées LREM déposent une proposition de loi de "lutte contre la maltraitance"

Des députées LREM ont annoncé mercredi 1er juillet le dépôt d'une proposition de loi sur le bien-être animal. Les sept premières signataires (Laëtitia Romeiro-Dias, Aurore Bergé, Laurianne Rossi, Corinne Vignon, Claire O'Petit, Typhanie Degois et Samantha Cazebonne) expliquent dans un communiqué avoir "travaillé avec les associations de protection animale" depuis le début du quinquennat sur ces questions devenues "légitimement des sujets de préoccupation constants de nos concitoyens".

Un "permis de détention d'un animal de compagnie"

Dans un pays où un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie, la proposition de loi "relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance", prévoit que "toute personne souhaitant acquérir un chien ou chat doit posséder un permis de détention d'un animal de compagnie". Ce permis pourra être retiré en cas de maltraitance. En cas de circonstance aggravante comme des sévices graves, ou de nature sexuelle, les peines pourront aller jusqu'à "quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende". 

Le texte vise aussi une évolution vers des cirques sans animaux, en prévoyant l'interdiction de "l'acquisition, la possession, et la détention d'animaux d'espèces sauvage" à compter du 1er janvier 2026. Il prévoit d'interdire dès à présent les spectacles utilisant des ours ou des loups.

Plus largement, le texte repose sur quatre axes : "la fin de la souffrance animale dans les activités dites de loisir", "l'encadrement de la commercialisation et de la détention d'un animal de compagnie", le "renforcement des sanctions contre la maltraitance, la négligence et l'abandon" et des mesures "visant à mettre fin à l'élevage d'animaux utilisés pour leur fourrure".