Le ministre du Budget veut que la presse remette les Offshore Leaks à la justice

Les Offshore Leaks font peut-être trembler les exilés fiscaux qui pensent y être épinglés. Mais ces documents confidentiels arriveront-ils dans les mains d'un juge ? Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a en tout cas appelé la presse, mardi 9 avril, à transmettre à la justice les documents qu'elle a en sa possession pour qu'elle "puisse faire son travail". 

Après quinze mois d'enquête, l'International Consortium of Investigative Journalists (Icij) a commencé à révéler, jeudi, le contenu de 2,5 millions de fichiers bancaires confidentiels, publié par une trentaine de médias internationaux comme Le Monde, Le Soir, The Guardian ou encore The Washington Post. D'après Le Monde, les noms de 130 Français apparaissent dans cette base de données. Le quotidien a notamment révélé que le trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande, Jean-Jacques Augier, avait ouvert en 2005 et 2009 deux sociétés dans un paradis fiscal, les îles Caïmans.

"Je veux demander à la presse qui dit détenir des éléments et des fichiers de bien vouloir les communiquer à la justice", a requis Bernard Cazeneuve lors des questions à l'Assemblée. Mais l'Icij, qui a reçu de nombreuses demandes du même genre de la part d'"agences gouvernementales d'Allemagne, de Grèce, de Corée du Sud, du Canada et des Etats-Unis", n'entend pas coopérer. "Nous refusons de le faire", écrit le consortium sur son site internet.

"Le droit fiscal s’appliquera pour tous les contribuables"

Le ministre a également affirmé devant l’Assemblée nationale que le gouvernement ne mettrait pas en place de "cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l’égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France". Il n'y aura "pas non plus d’amnistie fiscale pour ceux qui ont mis leur compte à l’étranger et qui pourraient être tentés de revenir dès lors qu’ils seraient garantis de la clémence et de la mansuétude de l’Etat", a expliqué Bernard Cazeneuve. "Le droit fiscal s’appliquera pour tous les contribuables quels qu’ils soient.

Dans la foulée de l'affaire Cahuzac, de plus en plus d'élus et de ministres publient leur déclaration de patrimoine, en gage de transparence. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé qu'un projet de loi pour la moralisation de la vie politique serait présenté en Conseil des ministres le 24 avril.