Bienvenue dans la jungle de l'aide publique aux entreprises

4 500 euros par emploi créé. C’est, selon La Tribune, l’aide publique que recevra le groupe de commerce électronique américain Amazon, qui pourrait créer jusqu’à mille emplois et investir 40 millions d’euros en s’implantant à Chalon-sur-Saône. Mais qui donne combien et avec quelles contreparties ? Motus et bouche cousue. FTVi tente de se frayer un chemin dans la jungle de l’aide publique aux entreprises.

Première aide : l'accompagnement pour trouver le financement adapté

"Si c’était simple !" s’exclame d’emblée  Dominique Mentha, directrice recherche développement et professionnalisation à l’Agence pour la création d’entreprises (APCE). "La première aide, c’est le réseau d’accompagnement pour accueillir les entrepreneurs et les orienter vers les bonnes sources de financement, parce que, soyons francs, on n'y arrive pas tout seul !"  

Parmi les trois catégories d’aides (financières, sociales et fiscales), certaines sont définies en fonctions de la personne qui la reçoit, un chômeur créateur d’entreprise par exemple, quand d’autres sont définies territorialement. "Et dans ce cas, c’est vraiment fonction de la région, selon qu’elle a pour politique de promouvoir certaines activités, ou certaines zones", note l’experte. Plus l’activité économique a besoin d’être renforcée, plus les aides seront importantes. Et de souligner que le secteur productif et les activités de main-d’œuvre sont généralement plus aidés que le commerce de détail, notamment, parce qu'ils sont davantage créateurs d’emplois.

Il y a bien une tentative de simplification : un moteur de recherche aides-entreprises.fr a été mis en ligne. Il prend en compte les critères principaux d’attribution des aides : la taille, le secteur et la situation géographique de l’entreprise, ainsi que son projet (embaucher, développer la recherche etc.) et en trois clics, sort la liste de tous les dispositifs auxquels elle peut prétendre.

Etude de cas : ce qu'a pu solliciter Amazon en Saône-et-Loire

Prenons l’activité "entreposage et service auxiliaires des transports", proche de ce que fait Amazon en Saône-et-Loire, où l'entreprise vient d’implanter une plateforme logistique. Pas moins de 74 dispositifs d’aides, de la plus locale à la plus nationale, correspondent aux critères sélectionnés. Il existe l’aide privée du Réseau Entreprendre. Mais aussi pléthore de possibilités offertes par les collectivités locales, de la simple subvention directe à la bonification d'intérêts, en passant par les prêts ou avances remboursables, à taux nul ou très favorables, et les exonérations d’impôts locaux allant jusqu’à deux ans…

Le département a aussi son importance. En France, cet échelon administratif apporte près du tiers des aides en faveur du développement économique. L’autre tiroir-caisse étant la région, un des principaux pourvoyeurs d’aides directes aux entreprises. Selon le site vie-publique.fr, elles consacrent près de 800 millions d’euros chaque année aux aides directes et indirectes aux entreprises. Et ont notamment la main sur la manne du fonds social européen (FSE) : 4 494 563 975 euros exactement, sur la période 2007-2013, à distribuer au titre de cet instrument de l’Union européenne destiné à soutenir l’emploi.

Et si Amazon s'était implantée en Lozère ou dans la Creuse ?

Et pour lancer la même activité en Lozère ? Il existe 76 possibilités d'aides, dont certaines sont communes à toute la France. Comme de la prime d’aménagement du territoire, qui peut verser jusqu’à 15 000 € par emploi créé (25 000 € si le projet a un "intérêt stratégique") selon différentes modalités d’attribution dont un minimum de création d’emplois et d’investissements engagés. Et si Amazon avait visé la Creuse, 67 dispositifs d’aides publiques étaient envisageables. Dont une exonération de taxes sur le bâti dans le cadre d’une zone dite "de restructuration de la Défense", liée au retrait de l’armée de certains territoires.

Beaucoup de ces aides sont attribuées sans contreparties de pérennité de l’emploi, ni même, parfois, sans définition des emploi créés. "C’est en fonction de l’organisme attributaire", explique Dominique Mentha. Un emploi créé peut aussi bien être un CDI qu’un CDD d’au moins six mois, ou bien un an.

Un plafond, mais peu de contreparties

Et c’est ce qui fait le plus tousser les syndicats. "Il manque la contractualisation des choses", martèle Mohammed Oussedik, responsable confédéral CGT délégué à l’emploi. Et d’entamer la "longue liste" des entreprises qui ont empoché des aides publiques avant de, finalement, fermer des unités de production ou délocaliser.

Un écueil presque inévitable, selon Patrick Terroir, professeur d’économie à Sciences Po Paris : "Il y a certes des effets d’aubaine, mais quand le chômage est important, vous êtes condamné à faire quelque chose. C’est toujours mieux de faire embaucher quelqu’un tout de suite que d’attendre, même si c’est forcément un peu un pari", souligne-t-il. Et d’ajouter : "Il faut pouvoir vérifier l’application de ces contrats et donc mettre en œuvre une administration pour surveiller, qui est peut-être plus coûteuse que les aides elles-mêmes."

"Il ne faut pas se leurrer", ajoute Dominique Mentha, experte à l’Agence publique pour la création d’entreprises, "un projet ne peut pas reposer sur des aides, elles viennent en plus, et elles sont plafonnées". Généralement, le seuil est défini par un certain pourcentage de l’apport en fonds propres ou du total de l’investissement. La PAT (Prime d’aménagement du territoire), par exemple, ne peut dépasser 15% du total engagé, 35% pour le PME.

L’Union européenne aussi veille au grain. Pour empêcher au maximum le dumping social entre pays membres.