Bruxelles favorable à la mise en place d'euro-obligations

Le débat sur les euro-obligations refait surface. En août, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy avaient refusé d'évoquer ce mécanisme, qui est pourtant perçu par ses promoteurs comme un moyen de régler durablement la crise de la dette.

Cette fois-ci, c'est la Commission européenne qui en propose la création. Elle juge dans un "Livre vert" que cette mutualisation des emprunts publics des pays de la zone euro pourrait "rapidement atténuer" la crise de la dette et "renforcer la résistance" de la monnaie commune à de futures crises. Si elles voient le jour, ces obligations auront pour corollaire un renforcement de la discipline budgétaire, avec un droit de regard européen sur l'adoption des budgets nationaux des pays en crise ou en déficit excessif.

Trois options figurent dans le document de la Commisison européenne, qui devrait être rendu public mercredi 23 novembre.

1- Remplacer les emprunts obligataires nationaux. Ce serait la solution "la plus efficace", selon Bruxelles. Les obligations émises actuellement par les 17 membres de la zone euro seraient remplacées par des euro-obligations bénéficiant de garanties communes.

Avantage : des pays dans le collimateur des agences de notation, comme la Grèce ou le Portugal, pourraient se refinancer à des taux beaucoup plus avantageux sur les marchés car, selon Bruxelles, les bonnes notes des Etats solides, comme l'Allemagne, "domineraient" dans l'évaluation des euro-obligations.

2- Des euro-obligations sans supprimer les obligations nationales. Cette deuxième option consiste à créer des euro-obligations bénéficiant également de garanties communes mais qui ne couvriraient qu'une partie des besoins de refinancement des Etats, ces derniers continuant à émettre des obligations nationales.

Ces deux options sont très difficiles à mettre en œuvre. Outre l'hostilité de l'Allemagne, elles nécessiteraient une modification du traité de Lisbonne, car elles sont contraires à une clause de "non-renflouement" qui stipule que les Etats doivent assumer seuls leurs engagements financiers.

3- Des euro-obligations garanties par les Etats selon leur niveau de dette. Cette solution ne passerait pas par la lourde procédure de révision des traités. "Contrairement aux deux autres approches" elle pourrait ainsi "peut-être aider à faire face à la crise actuelle", selon Bruxelles.

Elle consiste à créer des euro-obligations qui, là aussi, ne se substitueraient que partiellement aux obligations nationales et pour lesquelles chaque Etat serait cette fois tenu d'apporter des garanties à hauteur de sa part respective de dette.

Une discipline budgétaire accrue

Quelle que soit l'option retenue, elle "ne doit pas conduire à une réduction de la discipline budgétaire" afin d'éviter que certains pays ne financent leurs dépenses sur le dos des plus vertueux, prévient le texte. Les Etats de la zone euro pourraient avoir des "conditions" à remplir afin d'entrer ou de pouvoir ensuite rester dans le système des euro-obligations.

Mais les Européens sont divisés sur cette mutualisation de la dette. La chancelière allemande Angela Merkel a jusqu'ici fermement écarté cette idée y voyant un risque d'encouragement au laxisme budgétaire, tandis que Paris ne l'exclut pas "à terme". Pour le président de la Commission, José Manuel Barroso, les euro-obligations finiront par être "considérées comme naturelles", pour peu que l'UE et la zone euro parviennent à une gouvernance et une convergence économique renforcées.

C'est pourquoi Bruxelles veut aussi renforcer le contrôle budgétaire des pays dont les comptes dérapent. L'Europe pourrait exiger d'eux qu'ils revoient leur copie si les budgets votés par leurs Parlements dévient trop par rapport aux règles de discipline communes. Une proposition qui risque de susciter un vif débat dans les Parlements nationaux.