Budget : l'Assemblée cède aux "Pigeons"

BUDGET – Le mouvement des "Pigeons", lancé par des patrons de start-ups, a eu raison d'une partie de la disposition sur les cessions d'entreprises. L'Assemblée nationale a voté, vendredi 19 octobre, la version revue et assouplie par le gouvernement de la disposition sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Cette mesure, qui découle de l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, avait été contestée par des entrepreneurs, qui s'étaient qualifiés de  "Pigeons", et qui étaient soutenus par le monde patronal.

Leur grogne a fait plier le gouvernement. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a fait un long mea culpa tout en défendant la philosophie de la mesure. "Le projet de loi déposé était, par certains de ses aspects, partiellement erroné (...) Si une erreur a été faite, le mieux est de la corriger le plus vite et le mieux possible", a-t-il reconnu.

Et une nouvelle version a été votée, comprenant des amendements à la marge, comme de nouveaux abattements et l'annulation de la rétroactivité de la mesure. Ainsi, le texte prévoit notamment que les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 soient intégrées dans le revenu imposable, mais avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l'avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value.