Budget 2013 : ce que prévoit Jean-Marc Ayrault

BUDGET - A la sortie du Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a annoncé les grandes lignes du budget 2013, un budget "de combat, de conquête". C'est un "budget de combat pour la justice sociale", un "budget de combat pour la croissance, la préparation de l'avenir", un "budget courageux et responsable". Le Premier ministre a annoncé un effort "sans précédent" pour réduire le déficit du pays. Au programme, 20 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires (10 milliards sur les ménages, 10 milliards sur les entreprises) qui s'ajoutent aux 4 milliards déjà votés et aux 10 milliards d'économies sur les dépenses de l'Etat. 

FTVi liste les principales mesures prévues par le gouvernement.

Des prévisions de croissance optimistes

Après 0,3% cette année, la croissance économique s'établirait, l'an prochain, à 0,8%, un chiffre supérieur aux consensus d'économistes. Le gouvernement table ensuite sur une accélération. La croissance devrait atteindre 2% par an entre 2014 et 2017, selon l'hypothèse retenue dans le projet de budget. Une croissance économique inférieure à 0,8% en 2013 compliquerait la tâche du gouvernement qui a promis de réduire le déficit public.

Davantage d'impôts pour 4,1 millions de foyers aisés

Le projet de budget 2013 dévoilé vendredi prévoit dix milliards de hausses d'impôts sur les ménages et autant sur les entreprises. Comme prévu, le gouvernement va taxer les foyers les plus riches, en augmentant l'impôt sur le revenu pour 4,1 millions de ménages aisés et l'alléger pour 8,5 millions.

Sur les 10 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages annoncés pour l'an prochain, le projet de loi de finances comprend 3,5 milliards de hausse de l'impôt sur le revenu, 1 milliard issu du relèvement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et 200 millions d'euros provenant de la "contribution exceptionnelle à 75% sur les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros". Le poids des prélèvements en France devrait ainsi s'alourdir jusqu'en 2015, avant de refluer les deux années suivantes, selon les prévisions de Bercy. 

Un déficit public réduit à 3% en 2013

Le gouvernement reconnaît un léger dérapage du budget de l'Etat pour 2012, constaté depuis l'été en raison de recettes fiscales moins importantes que prévu, mais maintient l'objectif de déficit public pour cette année à 4,5% du PIB. Le Premier ministre a réaffirmé l'objectif de réduction du déficit à 3% du PIB fin 2013. 

Mais les comptes publics de la France ne sortiront pas du rouge dès 2017 comme initialement prévu. Le déficit du pays s'établira alors à 0,3% du PIB, selon le projet de budget 2013. Bercy table en revanche sur un retour à l'équilibre dès 2016, en termes structurels (c'est-à-dire sans tenir compte des aléas de la conjoncture).

L'inflation revue à la hausse en 2013

Le gouvernement avait d'abord prévu une inflation à 1,6%, avant de revoir sa prévision à la hausse à 1,8% en 2013. C'est moins que l'inflation prévue cette année (2%).

 Les retraités mis à contribution

Dans le projet de budget de la sécurité sociale, présenté lundi, il est prévu que "les retraités contribueront au redressement des finances de la Sécurité sociale pour 0,15% de leurs pensions", explique la ministre de la Dépendance, Michèle Delaunay. A partir de l'année suivante, ce prélèvement "contribuera" au financement de la dépendance.

Hausse de la redevance audiovisuelle

Le projet de budget 2013 prévoit une hausse de la redevance de 2 euros, qui s'ajoute à l'inflation, et un repli de 1,6% du total des dotations à l'audiovisuel public. Concrètement, la redevance qui s'élève à 123 euros devrait augmenter de 4,50 euros l'an prochain.

La prime de Noël garantie pour les bénéficiaires du RSA

La prime de Noël, aide exceptionnelle accordée aux bénéficiaires de minima sociaux, n'avait jusqu'ici pas de financement assuré. "Cela rajoutait de l'incertitude, c'était une source d'instabilité", a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre déléguée en charge de la Lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti. Elle est désormais pérennisée, grâce à une hausse de la taxe sur les revenus du capital, communément appelée "taxe RSA". 

Le retour du bouclier fiscal

Un bouclier fiscal à 75% des revenus  (contre 50% sous le gouvernement Fillon) est rétabli pour les contribuables les plus fortunés. Bercy le présente comme "un mécanisme de plafonnement", qui s'applique à la somme de tous les prélèvements obligatoires, soit l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et les prélèvements sociaux comme la CSG.

Plus de 10 000 créations de postes dans l'enseignement

Il y en aura précisément 10 011. Dans le détail, 8 781 postes seront créés au sein du ministère de l'Education nationale, 1 000 dans les universités, et 230 pour l'enseignement agricole.