Compétitivité : ce qui a filtré du rapport Gallois

COMPETITIVITE - Louis Gallois doit remettre lundi 5 novembre un rapport très attendu au gouvernement, qui annoncera dès le lendemain ses premiers arbitrages pour un "pacte de compétitivité". Il s'agit d'enrayer la dégringolade du déficit commercial de la France, dont les produits se vendent moins bien que ceux de son voisin allemand. La part de l'Hexagone dans le marché mondial a en effet chuté de 6,3% en 1990 à 3,3% en 2011.

Commandé en août à l'ex-président du groupe aéronautique EADS afin de compléter le budget 2013 d'un soutien aux entreprises, son contenu a été partiellement dévoilé ces dernières semaines. Mais une chose est déjà sûre : malgré la volonté exprimée en juillet par Louis Gallois de créer un "choc de compétitivité" et l'insistance du patronat, la notion de "choc", jugée "brutale", a été écartée. Francetv info revient sur les pistes proposées par ce rapport.

La fin des 35 heures

La fuite. Selon Le Parisien du jeudi 25 octobre, le rapport Gallois proposerait "une possible suppression des 35 heures". Il préconiserait, d'après plusieurs sources citées par le journal, de ramener la durée légale du temps de travail hebdomadaire à 39 heures et même de "supprimer toute référence à une durée légale du travail imposée à tous". "L'idée serait d'autoriser un système à la carte." En clair, le temps de travail serait négocié par les syndicats et le patronat, entreprise par entreprise.

Les réactions. Les services de Louis Gallois ont aussitôt démenti vouloir supprimer les 35 heures. Mais cette fuite a provoqué une cacophonie gouvernementale. Dans Le Parisien du 30 octobre, Jean-Marc Ayrault a ainsi expliqué qu'il n'y avait "pas de sujet tabou", même le retour à la semaine des 39 heures. Dans la foulée, le ministre du Travail, Michel Sapin, a répliqué qu'"il ne faut pas supprimer les 35 heures", avant que  le Premier ministre ne se corrige sur France Info, assurant qu'"il n'est pas question de revenir" sur la durée du temps de travail.

Mais le mal est fait, et l'opposition s'est immédiatement engouffrée dans la brèche par la voix de Jean-François Copé, qui a réclamé "la réouverture du dialogue sur le sujet".

La diminution des cotisations

La fuite. Le Figaro cite "plusieurs sources" selon lesquelles l'ancien patron d'EADS "fera la proposition d'un choc de compétitivité, sur deux ou trois ans, de 30 milliards". Vingt milliards seraient dégagés par une baisse des cotisations patronales, les dix autres par une réduction des cotisations salariales. Ces dernières concerneraient les salaires jusqu'à 3,5 fois le smic, soit une "baisse massive et inédite", écrit le quotidien, bien supérieure à ce qu'avait préconisé Nicolas Sarkozy dans le projet de loi avorté de TVA sociale.

Les réactions. Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, a plaidé sur France Info, lundi 22 octobre, pour que les baisses de cotisations ne soient accordées qu'aux industries qui investissent. Il souhaite aussi, tout comme le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qu'elles visent les secteurs exposés à la concurrence internationale, comme l'automobile ou l'agroalimentaire. Là où Pierre Moscovici, à l'Economie, ne fait pas de distinction entre secteurs, mais préfère cibler les bas salaires pour doper l'emploi.

Baisse des dépenses publiques et hausse des impôts

La fuite. Pour financer ces baisses de cotisations, Louis Gallois proposerait une "réduction massive de la dépense publique", au-delà des 10 milliards déjà prévus dans le projet de loi de finance actuellement débattu au Parlement. Mais il n'y a pas que l'Etat qui devra faire un effort.

Pour financer ces diminutions, deux camps s'opposaient jusqu'alors. Ceux qui préconisaient d'augmenter la TVA, et ceux favorables à une hausse de la CSG. Louis Gallois recommanderait lui, dans son rapport, une hausse modérée des deux, afin qu'elle puisse "être supportée par les ménages". 

Les réactions. Dimanche 23 septembre, Jean-Marc Ayrault et Pierre Moscovici ont assuré que la TVA et la CSG ne seraient pas augmentées en 2013 pour réduire le déficit de l'Etat. Pour la suite, c'est moins clair. Certains membres de l'exécutif pensent avoir une légère marge pour augmenter la CSG, certains taux réduits de TVA comme sur la restauration, ou encore pour couper davantage dans les dépenses. Mais contrairement à ce qu'écrit Le Figaro, Louis Gallois a démenti la création d'"une nouvelle fiscalité écologique sur le diesel", révèle Le Parisien.

L'exploitation des gaz de schiste

La fuite. Selon Paris-Match, Louis Gallois prendrait position en faveur de l'exploitation des gaz de schiste. Il aurait ainsi exposé à Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, la nécessité d’exploiter cette ressource pour l’Hexagone, qui dispose de près de la moitié des ressources potentielles en Europe de l’ouest.

La réaction. Toujours selon Paris-Match, "Delphine Batho s'est mise en colère" a l'évocation de cette proposition. Pour l’heure, l’exécutif est opposé à son extraction. François Hollande a déjà annoncé le rejet de sept demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures, expliquant le 14 septembre que "dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement".

La stratégie pour séduire les syndicats

La fuite. Pour s'assurer le soutien des syndicats, Louis Gallois proposerait "que les représentants des salariés aient une voix délibérative dans les conseils d'administration des entreprises". Il suggérerait aussi, toujours selon Le Figaro, "'une méga-négociation' associant les questions de 'compétitivité coût' et 'hors coût' de son rapport, avec la réforme du marché du travail que les partenaires sociaux discutent depuis début octobre".

Les réactions. Si les syndicats s'accordent sur la nécessaire amélioration de la compétitivité "hors coût" (recherche, innovation…), la CFDT se distingue toutefois de la CGT et de FO en considérant qu'il faut aussi baisser le coût du travail pour rendre l'économie française plus performante.