C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes

Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12, non retenues par l'Arcom (le régulateur de l'audiovisuel) lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, en juillet. La plus haute juridiction administrative juge que la condition d'urgence n'est "pas remplie".

La webtélé de gauche radicale Le Média a également vu son recours rejeté par le Conseil d'Etat. Mais celui-ci précise que ces trois recours seront étudiés au fond d'ici fin novembre.

Le 24 juillet, l'Arcom avait dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

La chaîne C8 s'était rapidement opposée à cette décision, considérant que sa situation "est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante (...) depuis près de 20 ans".

Les chaînes retenues par l'Arcom, elles, n'obtiendront leur autorisation d'émettre qu'après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d'ici à la fin de l'année.