Cumul des mandats : Désir veut une application dès 2014, Valls un report en 2016-2017

En quelle année le cumul des mandats sera-t-il proscrit ? A mesure que se prépare le projet de loi interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, la question nourrit les discussions. Dernière prise de position en date, celle d'Harlem Désir, patron du Parti socialiste. Dans un communiqué, il a estimé vendredi 15 février que le non-cumul des mandats était une "exigence de rénovation de la vie démocratique" et réaffirmé que le PS entendait qu'une loi soit adoptée et appliquée "en 2014".

Le Premier secrétaire socialiste réagissait ainsi aux propos de Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur a en effet indiqué qu'il envisageait l'entrée en vigueur de l'interdiction de cumuler fin 2016 début 2017, même si une loi est votée cette année.

La position du ministre de l'Intérieur sur ce sujet, exposée dans une interview au Parisien vendredi, est particulièrement importante puisque c'est de son ministère qu'émanera le futur texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 27 février ou le 6 mars.

Un revirement gouvernemental

Si elle se confirmait, l'annonce de Manuel Valls constituerait un revirement par rapport à l'engagement de Jean-Marc Ayrault, qui avait promis la fin du cumul des mandats dès 2014, dans son discours de politique générale prononcé en juillet 2012, dans la foulée de sa nomination à Matignon.

Le non-cumul constituait l'engagement numéro 48 du candidat François Hollande pour l'élection présidentielle. Il n'était toutefois assorti d'aucune date. L'interdiction de cumuler un mandat de député ou de sénateur avec un mandat d'exécutif local (maire, président ou vice-président de conseil général, etc.) était aussi une proposition phare de la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique créée en juillet dernier.

Cette commission a recommandé son application "à compter du prochain renouvellement des mandats locaux". C'est-à-dire 2014 pour les mandats municipaux et 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

"Ce serait une mini-dissolution. Ce serait une faute"

Mais pour Manuel Valls, appliquer le non-cumul dès 2014 "provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution. Ce serait une faute", estime-t-il.

L'argument ne paraît cependant pas totalement justifié. Dans son rapport, la commission Jospin avait imaginé une solution pour éviter un flot d'élections partielles : remplacer chaque parlementaire démissionnaire par son suppléant.