Alors que la loi d’orientation des mobilités est examinée à l’Assemblée, plusieurs ONG appellent les députés à mettre fin aux avantages fiscaux du transport aérien

Alors que le projet de loi d'orientation des mobilités est examiné par les députés depuis lundi 11 juin, plusieurs ONG (Agir pour l'environnement, France nature environnement, Réseau français des étudiants pour le développement durable), à l'initiative de Réseau action climat, publient mercredi 12 juin une tribune que franceinfo s'est procurée et dans laquelle elles appellent à mettre fin aux avantages fiscaux du secteur aérien.

Trop d'avantages fiscaux

Selon les ONG signataires, ce secteur "bénéficie de larges subventions par le biais de l’exonération de Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques sur le kérosène (pour un coût chiffré à 3,6 milliards d'euros par le ministère des Finances et s’élevant à 7,2 milliards d'euros en appliquant le même taux que sur l'essence) ainsi que de taux réduits de TVA, et de subventions directes aux aéroports et aux compagnies aériennes".

Elles accusent le secteur aérien de "minimiser les impacts environnementaux des avions". Pour les ONG, "l'aviation civile ne représente pas 2% de l’impact climatique attribuable aux activités humaines comme elle le prétend, mais au moins 5% selon le GIEC, compte tenu des trainées de condensation et des oxydes d’azote", est-il écrit dans ce texte.

Les ONG déplorent que l'avion poursuive sa croissance sur les courtes distances

Les associations déplorent que l’avion poursuive "sa croissance sur des trajets de courte distance, où des alternatives existent, alors qu’il est 14 à 40 fois plus émetteur de CO2 que le train".

"Plus de 20 amendements ont été déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi mobilité", rappellent les ONG, "de l’interdiction des vols où une alternative ferroviaire existe à la taxation du kérosène, en passant par l’introduction d’une contribution climat prélevée sur les compagnies aériennes pour chaque billet d’avion acheté pour un décollage en France, ces amendements, déposés par des députés de différents partis politiques, seront débattus à partir de mercredi [12 juin] en séance plénière. Leur adoption ouvrirait la voie à davantage de financements pour les trains de jour comme de nuit".

"Le transport aérien ne peut être oublié de la loi Mobilité. Notre message aux députés est clair : il est temps de remettre les pieds sur terre !", concluent les signataires de la tribune.

La liste des collectifs d’organisations et collectifs citoyens signataires :

- Philippe Quirion, président du Réseau action climat France
- Loïs Mallet, président du REFEDD, Réseau français des étudiants pour le développement durable
- Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement
- Geneviève Laferrere, pilote du réseau Transports et mobilité durables de France nature environnement
- Alain Grandjean, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme
- Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT)
- Eric Lombard, coordinateur du collectif Stay grounded France
- Camille, pour collectif Non au terminal 4 de Roissy
- Nicolas Forien, pour le collectif Oui au train de nuit