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Autoentrepreneurs : le gouvernement reverrait sa copie

Selon le quotidien Les Échos de ce mardi, le texte qui doit être présenté le 21 août en conseil des ministres, revient largement sur les annonces gouvernementales au sujet des autoentrepreneurs, abandonnant notamment la limitation du chiffre d'affaires à 19.000 euros. De quoi satisfaire (un peu) le mouvement des Poussins, créé justement pour défendre le statut en avril dernier, et qui attend d'autres signaux positifs.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/08/2013 04:17 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La mobilisation est encore loin d'avoir payé. Mais pour les Poussins, mouvement de défense des autoentrepreneurs créé en avril dernier, il s'agit tout de même d'un premier pas.

Le quotidien économique Les Échos lève le voile ce mardi sur le texte qui doit être présenté le 21 août prochain, à l'occasion de la rentrée du gouvernement, par la ministre du Commerce et de l'Artisanat Sylvia Pinel.

Double limitation

La ministre avait mis le feu aux poudres il y a quelques mois, après quelques couacs gouvernementaux, en annonçant une limitation, de durée et de chiffre d'affaires, un peu plus contraignante du statut d'autoentrepreneur. De 32.600 euros, ce fameux chiffre d'affaires "limite" serait ainsi passé à 19.000 euros pour les activités de services - environ 11 % des autoentrepreneurs selon Les Échos - et à 47.500 euros pour le commerce. Des chiffres initialement plus bas, mais retoqués par Matignon après la fronde des Poussins.

Pas de trace de cette limitation dans le texte présenté la semaine prochaine. Elle pourrait être fixée par décret, par la suite. En revanche, la limitation de durée à deux ans serait elle conservée.

Les Échos reviennent aussi sur une disposition du projet de loi sur la fonction publique, présenté le 17 juillet, passée quelque peu inaperçue. Un alinéa qui interdit aux fonctionnaires de créer une autoentreprise, revenant sur une disposition créée à l'époque par Hervé Novelli.

Dans l'expectative

Même si cet abandon du seuil des 19.000 euros - à partir duquel les autoentrepreneurs basculent vers un statut plus classique, cotisations sociales en hausse à la clé - est de nature à satisfaire une partie des demandes du mouvement de défense des autoentrepreneurs, le texte ne satisfait encore personne. Pour "nourrir les débats des députés et des sénateurs " selon Les Échos , une commission sur l'entrepreneuriat doit débuter ses travaux fin septembre.

La France compte près de 900.000 autoentrepreneurs selon les données de l'Agence centrale des organisations de Sécurité sociale (ACOSS), un chiffre historiquement haut depuis la création du statut il y a cinq ans.

Du côté des autoentrepreneurs, on reste dans l'attente du projet final, présenté la semaine prochaine. Pour l'instant, personne ne se réjouit, mais tout le monde s'inquiète. De quoi pimenter sérieusement la rentrée du gouvernement.