Affaire Carlos Ghosn : quatre questions sur le mandat d'arrêt international émis par la justice française contre l'ancien patron de Renault

Nouvelle étape dans l'affaire dite "Carlos Ghosn". La justice française a délivré, jeudi 21 avril, un mandat d'arrêt international contre l'ancien patron de Renault-Nissan. L'homme d'affaires de 68 ans, qui devait être jugé à Tokyo pour des soupçons de malversations financières, vit à Beyrouth (Liban) depuis sa fuite rocambolesque du Japon à la fin de l'année 2019.

Ce mandat d'arrêt a été délivré dans le cadre de l'information judiciaire ouverte le 12 février 2020 par le parquet de Nanterre, notamment pour abus de biens sociaux, blanchiment et corruption. Que signifie cette décision ? Que va-t-il se passer pour Carlos Ghosn ? Que lui est-il reproché exactement ? Eléments de réponse.  

1Que signifie ce mandat d'arrêt ?

Ce mandat d'arrêt international vaut mise en examen. S'il est exécuté, l'ex-patron sera directement présenté à un juge d'instruction, à Nanterre, qui lui notifiera les charges qui pèsent sur lui. Mais Carlos Ghosn vit au Liban, un pays qui n'extrade pas ses ressortissants, et les autorités libanais lui ont interdit de voyager.

"Ce mandat est très surprenant car le juge d'instruction et le procureur de Nanterre savent parfaitement que Carlos Ghosn, qui a toujours coopéré avec la justice, fait l'objet d'une interdiction judiciaire de quitter le territoire libanais", a réagi Jean Tamalet, l'un des avocats de l'homme d'affaires.

2Pourquoi Carlos Ghosn est-il au Liban ?

Carlos Ghosn avait fui le Japon caché dans un caisson de matériel audio. Il avait justifié cette évasion en assurant avoir voulu "échapper à l'injustice", estimant être victime d'un "complot" des autorités japonaises. Pour s'être soustrait à la justice nipponne, l'ancien patron est ainsi par un mandat d'arrêt d'Interpol. 

Depuis son évasion, Carlos Ghosn vit à Beyrouth et reste discret, s'abstenant de commenter la vie politique et économique troublée du pays et donnant des conférences à l'université Saint-Esprit de Kaslik. Dans une interview au Parisien, en février dernier, il avait assuré vouloir revenir en France. "Pour l'instant, je ne peux pas revenir", déclarait-il dans cet entretien.

"La France est là, elle reste ; les gouvernements, eux, passent. Bien sûr que le jour où je pourrai, j'irai en France", expliquait-il. Et Carlos Ghosn de dénoncer le "coup de poignard mortel porté par le gouvernement français et le conseil d'administration de Renault", le constructeur automobile s'étant constitué partie civile dans ce dossier.

3Que lui reproche la justice française ? 

Quelques mois après l'arrestation de Carlos Ghosn à Tokyo en novembre 2018, la justice nippone le soupçonnant d'avoir omis de déclarer une partie de ses revenus chez Nissan, Renault avait signalé à la justice française que son ex-patron avait reçu pour son "bénéfice personnel" un avantage en nature de 50 000 euros dans le cadre d'une convention de mécénat avec le Château de Versailles.  

Une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Nanterre en février 2020 et l'enquête avait ensuite en raison de l'intérêt des juges français pour des paiements suspects (près de 15 millions d'euros) entre l'alliance Renault-Nissan et la société Suhail Bahwan Automobiles (SBA), le distributeur de la marque au losange dans le sultanat d'Oman. En juin 2021, des magistrats se sont notamment rendus durant cinq jours à Beyrouth pour interroger Carlos Ghosn.

Le juge d'instruction en charge de l'enquête a aussi délivré quatre autres mandats d'arrêt internationaux contre "les propriétaires actuels ou ex-dirigeants de la société omanaise SBA", selon le parquet de Nanterre à l'AFP. La justice leur reproche des faits de blanchiment ou encore de corruption.

4Comment ont réagi Renault, l'exécutif et Carlos Ghosn ?

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré sur BFMTV qu'il ne ferait "aucun commentaire", appelant à "laisser la justice faire son travail". Même son de cloche du côté d'Emmanuel Macron. "Je ne vais pas commenter ce qui est une décision de justice qui se fait de manière indépendante", a déclaré le président, candidat à sa réélection, sur France Inter. Et le chef de l'Etat de souhaiter "que la justice puisse faire son travail avec tout le monde, tout ressortissant qui soit".

Le groupe Renault, qui ne s'était jamais exprimé jusqu'à présent, "prend note de la décision des magistrats", a fait savoir à l'AFP son avocat, Kami Haeri. "C'est une étape majeure qui s'explique par la gravité des faits nouveaux qui ont été mis en lumière au terme d'investigations minutieuses mettant au jour des relations financières occultes portant sur plusieurs millions d'euros entre Carlos Ghosn et les fondateurs et dirigeants de SBA", a-t-il ajouté.

Interrogé sur BFMTV vendredi, Carlos Ghosn a assuré qu'"il n'y a eu absolument aucun détournement. Tous les montants qui ont été payés à ce distributeur sont basés sur des contrats confirmés, des performances qui se sont révélées, des demandes faites par les responsables commerciaux de Renault et Nissan". "Pas un sou de Renault ni de Nissan ne m'a été indûment donné, directement ou indirectement (...) S'il y avait des preuves, elles auraient déjà fuité dans la presse", a-t-il ajouté. Il a démenti également avoir "été rémunéré par le distributeur d'Oman en (sa) qualification de patron de Renault et de Nissan".