Budget : Bercy part à la chasse aux doublons dans les livrets A
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La règle d’un seul livret A ou PEL par Français n’est pas toujours respectée. Le gouvernement renforce les contrôles sur les doublons de ces placements défiscalisés.
Beaucoup de Français possèdent un Livret A, mais certains en ont deux, ou trois. Des doublons existent, parfois sans que l’intéressé soit au courant. Le ministère des Finances a demandé le renforcement des contrôles pour chasser la multiplication de ces livrets réglementés, comme le PEL (plan d’épargne logement) ou le livret de développement durable. Pour ces placements défiscalisés, les banques ne doivent plus se contenter d’une déclaration sur l’honneur, mais bien vérifier informatiquement auprès du fisc.
772 milliards d’euros
Ces oublis proviendraient parfois d’héritages. “Si vous héritez du PEL d’un parent défunt, celui-ci s’ajoute à celui que vous possédez déjà, donc ça fait doublon”, ce qui est illégal", explique Maxime Chipoy, président de MoneyVox. Selon la Banque de France, 772 milliards d’euros sont placés sur ce type de comptes. En cas de doublon, les Français ont en théorie deux mois pour régulariser leur situation, et s’exposent à une amende qui représente 2 % de l’épargne.
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