Budget de la Sécurité sociale 2025 : voici les principales mesures du projet du gouvernement

Budget contraint, mesures d'économies, prise en charge des consultations médicales... Le gouvernement a présenté, jeudi 10 octobre en Conseil des ministres, son projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale. Le texte vise un déficit de la Sécu ramené à 16 milliards d'euros en 2025, après 18 milliards d'euros en 2024.

Le projet de loi prévoit notamment de contenir la hausse des dépenses de santé à 2,8%. Cet objectif impose à l'assurance-maladie de réaliser environ 4 milliards d'euros d'économies par rapport à l'évolution naturelle de ses dépenses. "C'est un coup de frein nécessaire" pour assurer la soutenabilité du modèle de protection sociale mais "raisonnable", estime le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Voici ce que prévoit le texte. 

Des consultations médicales moins remboursées par l'assurance-maladie

Parmi les économies à réaliser, le gouvernement souhaite que l'assurance-maladie rembourse moins les consultations médicales, et les complémentaires santé le fassent davantage. Globalement, la part de l'Assurance maladie descendrait à 60% contre 70% actuellement, mais les modalités restent à définir selon les types de consultations. Le gouvernement attend en tout cas un milliard d'euros de cette mesure.

Une baisse du plafond des indemnités d'arrêts maladies

Pour diminuer de 600 millions d'euros les dépenses liées aux arrêts maladie, l'exécutif entend baisser le plafond de remboursement. L'assurance-maladie versera toujours, à partir du quatrième jour d'arrêt, une indemnité équivalente à 50% du salaire journalier, mais dans la limite d'un plafond de 1,4 Smic, contre 1,8 auparavant. Le reste à charge est souvent compensé par les entreprises, mais une partie des Français devront mettre la main à la poche. La date d'entrée en vigueur n'est pas connue.

Un report de la revalorisation des retraites

Pour économiser 3,8 milliards d'euros, le gouvernement va reporter de six mois, au 1er juillet, la revalorisation des retraites, indexée sur l'inflation, qui intervient habituellement en janvier.

Les agriculteurs vont quant à eux commencer à bénéficier, à partir de 2026, d'une retraite alignée sur le régime général, prenant en compte les 25 meilleures années de revenu. Mais pour des raisons techniques, la réforme votée début 2023, et qui attendait toujours son application, ne pourra être réellement mise en œuvre de manière "opérationnelle" qu'en 2028.

Des mesures pour atténuer "les trappes à bas salaires"

Le PLFSS 2025 est une "première étape de refonte des allègements de cotisations sociales", aujourd'hui concentrés au niveau du smic, afin d'atténuer "le phénomène de trappe à bas salaires", qui fait que le système des allégements de cotisations patronales, en l'état actuel, n'incite pas suffisamment les entreprises à augmenter les petits salaires. Selon le gouvernement, pour donner "suffisamment de visibilité aux entreprises, cette réforme structurelle se fera en deux étapes", en 2025 et 2026.

Elle prévoit de remonter les cotisations patronales entre 1 et 1,3 smic de deux points de pourcentage en 2025, puis de deux points supplémentaires en 2026. Ces cotisations baisseront en revanche pour les salaires compris entre 1,3 et 1,8 smic et remonteront au-delà. Cette réforme doit rapporter 4 milliards d'euros à la Sécurité sociale.

Des négociations pour baisser les tarifs de l'imagerie médicale et des analyses biologiques 

Le texte prévoit d'engager de nouvelles négociations avec les représentants des radiologues et des laboratoires d'analyses médicales pour faire baisser les tarifs de l'imagerie médicale et des analyses biologiques. A défaut d'accord dans un certain délai, ou en cas de non-respect de l'accord, la loi autorisera les autorités compétentes à procéder "unilatéralement" à des baisses.

Par ailleurs, pour prescrire certaines analyses de biologie médicale, d'imagerie médicale ou bons de transport sanitaire de patients, dont la liste sera définie par décret, le prescripteur devra remplir un formulaire permettant à l'Assurance maladie d'en évaluer la "pertinence". Le projet de loi modifie aussi les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l'Assurance maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs.