Budget 2025 : la commission des finances de l'Assemblée demande officiellement le pouvoir d'enquêter sur la dérive du déficit public

Article rédigé par Robin Prudent, Fabien Magnenou
France Télévisions
Publié Mis à jour
Le président de la commission des finances à l'Assemblée, Eric Coquerel, le 16 octobre 2024. (BERTRAND GUAY / AFP)
La commission va demander ces pouvoirs pour investiguer sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatées sur les années 2023 et 2024.

Ce qu'il faut savoir

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La commission des finances de l'Assemblée nationale a officiellement demandé, mercredi 16 octobre, d'être dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête pour déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui, selon l'exécutif, pourrait atteindre les 6,1% du PIB en 2024. La commission va demander ces pouvoirs pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatées sur les années 2023 et 2024.

La demande sera transmise à la présidente de l'Assemblée, puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s'y opposer. Mais le Premier ministre a semblé approuver cette initiative, estimant mardi que la commission devrait "déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français". Suivez notre direct.

Lancement des débats en commission à l'Assemblée. L'examen du texte du gouvernement a démarré mercredi à 17 heures, sur fond de discordance dans le camp gouvernemental et de défiance sur les raisons du déficit. Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour s'ajouter à 40 milliards d'euros d'économies ? La question est à l'agenda jusqu'à samedi de la commission des finances de l'Assemblée. Plus de 1 700 amendements ont été déposés, mais une partie devrait être déclarée irrecevable d'ici le début des débats.

La France insoumise veut un autre texte. "Nous sommes en radical désaccord avec ce budget", a expliqué la patronne du groupe LFI, Mathilde Panot. La gauche veut faire rejeter le texte ou faire adopter une version "NFP-compatible", selon l'expression du président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel. Le Nouveau Front populaire milite notamment pour un rétablissement de l'impôt sur la fortune renforcé par un volet climatique.

Le RN ne "votera pas" le projet de loi de finances du gouvernement, prévient Jordan Bardella. "On ne votera pas le budget du gouvernement" tel qu'il a été présenté, a prévenu devant la presse le président du Rassemblement national mercredi en marge du Salon de l'automobile. Jordan Bardella rappelle cependant qu'"avant le vote, il y a une discussion qui va avoir lieu à l'Assemblée nationale". "Nous entendons, avant même que se pose la question d'une censure ou d'un vote, faire adopter un maximum de nos mesures".

Eric Coquerel pointe Emmanuel Macron et une mauvaise anticipation. "Les recettes ont fondu, les déficits ont explosé et ils n'ont pas su le prévoir , ce qui est évidemment très grave", a assuré sur France 2, mercredi, le député LFI et président de la commission des finances. "Il y a eu insincérité ou cécité, les deux sont graves et c’est ce que va essayer de déterminer la commission d’enquête, a-t-il ajouté. Le principal responsable, c’est celui qui préside ce pays car c’est lui qui choisit cette politique économique."

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L'actu en continu
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    #POLITIQUE Les députés du "socle commun" (Ensemble pour la République, MoDem, LR et Horizons) vont se réunir lundi prochain, pour la première fois depuis les législatives. Ce cocktail dinatoire se déroulera à 20 heures au ministère des Relations avec le Parlement, alors que cette majorité relative est traversée par de profondes divergences, a appris France Télévisions auprès de plusieurs participants. A ce stade, la présence du Premier ministre Michel Barnier n'est pas prévue.
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    #POLITIQUE Il y a un poste de député à prendre dans l'Isère, et Lucie Castets pourrait bien le briguer. Après la démission du LFI Hugo Prevost, la candidate du Nouveau Front populaire pour Matignon cherche à dessiner son avenir politique. Pour remplacer l'ancien député soupçonné de violences sexuelles et sexistes, les Insoumis ont dit envisager la candidature de Lucie Castets, figure de l'union à gauche. "C'est en cours de discussion, on ne me l'a pas proposé formellement", confirme à l'AFP Lucie Castets.
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    #BUDGET La commission des finances de l'Assemblée ouvre le bal de l'examen, au Parlement, du projet de loi de finances 2025. Les députés de l'instance ont trois jours pour débattre des amendements déposés sur la première partie du texte, qui porte sur les recettes. Franceinfo vous présente les principales propositions des différents groupes de l'Assemblée, qui ne manqueront pas d'agiter les discussions dans les jours à venir. #POLITIQUE

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    • #METEO Les Alpes-Maritimes, le Var et l'Ardèche ont rejoint la Lozère et le Gard en vigilance orange orages et/ou pluie-inondation, a annoncé Météo-France. En raison des fortes pluies, la SNCF a interrompu le trafic entre Alès (Gard) et Langogne (Lozère).
    • #POLITIQUE "Il n'est pas question qu'il y ait un sujet [sur] l'Aide médicale d'Etat dans la loi immigration" que prépare le gouvernement, a soutenu sur France Inter Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé. Elle précise que s'il faut "revoir des choses à la marge", cela pourra se faire "de façon réglementaire".
    • #PROCHE_ORIENT L'armée israélienne a frappé le sud de Beyrouth, après que le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou s'est dit opposé à tout cessez-le-feu "unilatéral" au Liban. Deux frappes ont touché au petit matin le quartier chiite de Haret Hreik, dans le sud de la capitale.
    • #CLIMAT Plus de la moitié de l'électricité de la planète sera d'origine bas-carbone d'ici à la fin de la décennie, mais le monde, toujours dépendant d'énergies fossiles, est encore "loin d'une trajectoire alignée" sur les objectifs de neutralité carbone, selon le rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie.
    • #BUDGET L'examen du très politique budget de l'Etat démarre en commission à l'Assemblée, sur fond de discordance dans le camp gouvernemental et de défiance sur les raisons du déficit. Suivez notre direct.
  • Elisabeth Borne
    ancienne Première ministre Il y a 0 sec
    "Je n'ai pas forcément compris [la décision d'Emmanuel Macron de me remplacer]. Je venais de rattraper un texte mal engagé, [la loi immigration], et j'avais envie de continuer en portant des sujets qui me tenaient à cœur, comme la transition écologique ou l'égalité des chances. Car je constate qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire en la matière."
    #POLITIQUE Dans une interview accordée au Point, l'ancienne Première ministre revient sur son expérience à Matignon et sur son départ. Son livre, Vingt mois à Matignon, doit paraitre la semaine prochaine.
  • franceinfo
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    #BUDGET #POLITIQUE La commission des Finances devrait voter, aujourd'hui, pour demander sa transformation en commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques, avant d'entamer les débats sur le budget 2025. Pour Eric Coquerel, président de la commission, “il y a eu insincérité ou cécité. Les deux sont graves, c’est ce que va essayer de déterminer la commission d’enquête que je vais proposer", a-t-il déclaré ce matin sur France 2.
  • le point sur l'actu
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    Voici un premier point sur l'actualité :
    • #PROCHE_ORIENT L'armée israélienne a émis, tôt ce matin, un nouvel ordre d'évacuation concernant un secteur du sud de Beyrouth, annonciateur de probables frappes contre le Hezbollah.
    • #METEO L'Ardèche, le Var et les Alpes-Maritimes sont placés en vigilance orange "pluie-inondation" et "orages" ce matin. Cinq départements sont donc en alerte ce matin, avec la Lozère et le Gard.
    • #MBAPPE Le parquet suédois a confirmé hier mener une enquête pour viol après le passage de Kylian Mbappé et de son entourage la semaine passée à Stockholm, sans cependant citer de noms. L'avocate du joueur a affirmé de son côté qu'il n'avait "rien à se reprocher".
    • #BUDGET L'examen du budget de l'Etat démarre aujourd'hui en commission à l'Assemblée, sur fond de discordance dans le camp gouvernemental et de défiance sur les raisons du déficit. Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda jusqu'à samedi. #POLITIQUE
    • #ETATS_UNIS L'Etat américain de Géorgie, l'un de ceux où pourrait se décider le résultat de la présidentielle en novembre, a connu hier une forte affluence pour le premier jour de vote anticipé, selon les autorités.