Budget 2025 : l'Assemblée rejette l'enveloppe allouée à l'Union européenne, que le RN avait rabotée de 5 milliards d'euros

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Des députés RN applaudissent après un discours de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2024. (TELMO PINTO / NURPHOTO)
La gauche et quelques centristes ont rejeté l'article 40 du projet de loi de finances vendredi, après l'adoption d'un amendement du Rassemblement national qui diminuait drastiquement la contribution de la France.

Ce qu'il faut savoir

Ce direct est désormais terminé.

Les députés ont rejeté, vendredi 25 octobre, la contribution dans le budget de l'Etat dédiée à l'Union européenne, que le Rassemblement national venait de raboter de 5 milliards d'euros. Les élus RN, qui contestaient cette contribution de plus de 23 milliards destinée à Bruxelles, ont d'abord remporté de justesse le vote d'un amendement (par 91 voix contre 87 dans un hémicycle très clairsemé) ramenant cette somme à un peu plus de 18 milliards. Coup politique salué par des applaudissements sur les bancs de l'extrême droite, et des mouvements d'humeur au centre et à gauche. 

Après une suspension de séance, le RN a souhaité valider cette nouvelle enveloppe, dans la version qu'il venait d'amender à la baisse, en votant l'article 40 du projet de loi de finances 2025. Mais ses voix, ainsi que celle de ses alliés ciottistes et des députés LR présents, n'ont pas suffi : par 112 voix contre 101, la gauche et quelques centristes ont rejeté l'article, tandis que les macronistes se sont pour la plupart abstenus. La suppression de cet article 40 n'est cependant pas définitive puisqu'il pourra être réintroduit, avec l'enveloppe de départ, à la faveur de la navette parlementaire et d'une éventuelle utilisation du 49.3 pour faire adopter le budget dans la version souhaitée par le gouvernement. Suivez notre direct.

La hausse de la taxation sur l'électricité, annoncée par le gouvernement début octobre, a été annulée par le vote d'un amendement du groupe ciottiste Union des droites pour la République (UDR), lors des débats, vendredi. "Les erreurs de gestion passées ou les choix budgétaires antérieurs ne doivent pas peser sur [les consommateurs d'électricité] de manière excessive", justifie cet amendement.

Le bras d'honneur de Sandrine Rousseau. La séance publique d'examen du budget 2025 a été brièvement suspendue en milieu d'après-midi. Un député du Rassemblement national, Bryan Masson, a accusé la députée écologiste de Paris Sandrine Rouseau d'avoir fait un "bras d'honneur" dans l'hémicycle, réclamant des excuses et une sanction. "Le geste que j'ai entamé, que je n'ai pas terminé, n'avait pas sa place dans cet hémicycle et donc je présente mes excuses", a déclaré l'élue après une brève suspension de séance.

La partie "recettes" du budget de la Sécu rejetée en commission. Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté à l'unanimité la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, faisant ainsi tomber l'ensemble du texte et des amendements qu'ils avaient adoptés. Plusieurs mesures clés du projet du gouvernement avaient déjà été supprimées dans la semaine.

Les députés siègeront samedi pour poursuivre l'examen du budget. L’Assemblée nationale siégera bien samedi afin de poursuivre les débats sur la partie "recettes" du budget 2025. La décision a été actée en conférence des présidents de groupe.

Un amendement pour un impôt sur les milliardaires adopté. Contre l'avis du gouvernement, les députés ont voté en faveur d'un amendement LFI au budget de l'Etat pour créer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires, vendredi dans l'hémicycle. Ce nouvel impôt irait taxer 2% de la fraction supérieure du patrimoine d'un foyer qui dépasserait le milliard d'euros. La mesure devra toutefois encore survivre à la navette parlementaire et à un éventuel recours au 49.3 pour espérer entrer en vigueur.

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L'actu en continu
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #DEFICIT Comme l'avait fait l'agence Fitch le 11 octobre, Moody's a choisi de maintenir la note de la France à un niveau équivalent à 18/20. Mais cette "perspective négative" signifie qu'elle pourrait envisager de la dégrader dans les six prochains mois. #POLITIQUE #BUDGET
    franceinfo
    Il y a 0 sec
    Le ministre de l'Economie annonce avoir pris "note" de la décision de Moody's. "La France dispose de forces économiques réelles" et "elle est aussi capable de mener des réformes d’ampleur", juge Antoine Armand. "Certaines ont déjà produit des résultats probants en matière d’emploi ou d’attractivité économique pour notre pays", poursuit-il, ajoutant que "c’est avec cette même énergie que le gouvernement agira pour le redressement de nos finances publiques".
  • alerte franceinfo
    Il y a 0 sec
    #DEFICIT L'agence de notation Moody's maintient la note de la France à "Aa2", mais la place sous "perspective négative". #POLITIQUE #BUDGET
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Un amendement sur les chips adopté à l'heure de l'apéro. Les députés ont approuvé à la quasi-unanimité un amendement visant à réduire la taxation de l'énergie utilisée dans les usines de chips. Actuellement, les fabricants de légumes ou plantes déshydratées bénéficient d'une taxation réduite... Sauf s'ils produisent des pommes de terre. C'est cette exception qu'ont rectifiée les députés, afin de permettre aux producteurs d'être compétitifs face à leurs concurrents étrangers – notamment belges – qui eux bénéficient déjà d'un tarif réduit.
    Hungry Couch Potato GIF by Feliks Tomasz Konczakowski
  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    A 20 heures, voici un nouveau point sur l'actualité :
    • #POLITIQUE L'Assemblée nationale a rejeté la hausse de la taxe sur l'électricité annoncée par le gouvernement lors des discussions sur la partie "recettes" du budget. Les députés ont par ailleurs rejeté l'enveloppe allouée à l'Union européenne, que le RN avait rabotée de 5 milliards d'euros. Suivez notre direct.
    • #GUADELOUPE La Guadeloupe est privée d'électricité après un "incident électrique généralisé". Selon la préfecture, des "salariés grévistes" sont à l'origine de cette coupure.
    • #CLIMAT Michel Barnier a présenté le nouveau plan national d'adaptation au changement climatique, qui prépare la France à vivre avec une hausse de 4°C d'ici 2100. Il a aussi annoncé une hausse du fonds Barnier à 300 millions d'euros en 2025.
    • #LINA Près de 600 personnes ont rendu hommage à Lina lors de ses obsèques dans le village de Plaine (Bas-Rhin). L'adolescente, qui avait disparu en septembre 2023, a été retrouvée morte la semaine dernière dans la Nièvre.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Les députés ont déposé plus de 2 200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La moitié émane des soutiens du gouvernement, et particulièrement du groupe Droite républicaine qui en a déposé un peu moins de 600. La gauche en a de son côté présenté près de 800, tandis que le RN et ses alliés ciottistes sont à l'origine d'un peu plus de 160 amendements. Le texte sera débattu en séance à l'Assemblée à partir de lundi.
  • Alice Galopin
    franceinfo Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Le Nouveau Front populaire, le groupe de droite et une partie du bloc présidentiel ont renoncé ces dernières heures à des centaines d'amendements sur le projet de loi de finances, alors qu'un vote sur la première partie du texte budgétaire doit théoriquement avoir lieu mardi. Mes collègues Thibaud Le Meneec et Margaux Duguet vous expliquent cette stratégie.
  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    Il est 18 heures, faisons un nouveau point sur l'actualité :
    • #POLITIQUE L'Assemblée nationale a rejeté la hausse de la taxe sur l'électricité annoncée par le gouvernement lors des discussions sur la partie "recettes" du budget. Suivez notre direct.
    • #GUADELOUPE La Guadeloupe est privée d'électricité après un "incident électrique généralisé". Selon la préfecture, des "salariés grévistes" sont à l'origine de cette coupure.
    • #CLIMAT Michel Barnier a présenté le nouveau plan national d'adaptation au changement climatique, qui prépare la France à vivre avec une hausse de 4°C d'ici 2100. Il a aussi annoncé une hausse du fonds Barnier à 300 millions d'euros en 2025.
    • #LINA Près de 600 personnes ont rendu hommage à Lina lors de ses obsèques dans le village de Plaine (Bas-Rhin). L'adolescente, qui avait disparu en septembre 2023, a été retrouvée morte la semaine dernière dans la Nièvre.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Cette hausse de la taxe d'électricité a été annulée par le vote d'un amendement du groupe ciottiste Union des droites pour la République (UDR), dans le cadre de l'article 7 du budget 2025. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de hausse de l'accise sur l'électricité : pour être maintenu, cet amendement devra encore passer l'obstacle du Sénat (à majorité de droite) et d'un éventuel 49.3 déclenché par le Premier ministre.
  • alerte franceinfo
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    #POLITIQUE L'Assemblée nationale rejette la hausse de la taxe sur l'électricité annoncée par le gouvernement.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Nous avons évoqué plus tôt l'adoption d'un amendement du RN, qui propose de baisser la contribution financière de la France à l'UE à 18,3 milliards d'euros, contre 23,3 milliards actuellement. L'article 40, dans lequel se trouvait cet amendement, n'a pas été adopté, ce qui fait qu'à l'heure actuelle, la France n'a pas d'enveloppe destinée à l'Union européenne pour l'année 2025.
    franceinfo
    Il y a 0 sec
    Cela ne veut pas dire que la France ne contribuera pas au budget de l'UE l'an prochain. Si le budget est adopté par un 49.3 activé par le Premier ministre Michel Barnier, ce qui est fort possible, cet article 40 sera réintroduit, et la France financera encore l'UE, comme c'est prévu dans les traités.