Vote du budget : l'Assemblée nationale rejette l'article liminaire du projet de loi de finance qui limite le déficit public à 5% du PIB
L'article a été rejeté par 192 voix contre 175 lors de l'examen du texte qui a débuté mercredi 12 octobre à l'Assemblée nationale.
Ce qu'il faut savoir
Ce direct est désormais terminé. Nouveau revers pour la majorité. L'article liminaire du projet de budget, portant sur le déficit public, a été rejeté par 192 voix contre 175 lors de l'examen du texte qui a débuté mercredi 12 octobre à l'Assemblée nationale. L'article fixait la prévision du déficit public à 5% du PIB. Les députés Les Républicains, le Rassemblement national et la de la Nupes étaient majoritaires dans l'hémycicle.
La menace du recours au 49.3. Le Conseil des ministres a validé la possibilité d'actionner l'article 49.3 pour faire adopter ce texte "si la situation devait l'exiger", a prévenu le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Pour ce dernier, il est "très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage". Suivez la situation dans notre direct.
Une première séance agitée. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a dénoncé mardi une "coalition de l'irresponsabilité", après le rejet de plusieurs articles-clés détricotant le projet de loi. "Vous n'avez pas, Monsieur le ministre, le droit de traiter les députés d'irresponsables", a rétorqué le communiste André Chassaigne. "Vous vous comportez comme un insolent qui ne respecte pas la représentation nationale."
La majorité s'agace du nombre d'amendements. D'après Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, l'opposition a déposé "plus de 3 500 amendements" pour des "raisons symboliques". Il assure attendre "beaucoup des débats" qui seront menés à l'Assemblée nationale, "mais encore faut-il qu'il y ait un débat et pas une obstruction ni une volonté de blocage".