Europe : Alain Juppé accuse François Hollande de ne pas vouloir respecter la signature de la France

Le traité européen adopté lundi par 25 des 27 pays de l'UE sera-t-il renégocié par François Hollande s'il gagne la présidentielle ? Le candidat socialiste l'a affirmé à plusieurs reprises. Une position que dénoncent Alain Juppé et l'UMP.

Ce nouveau traité qui impose une discipline budgétaire stricte et un contrôle européen sur les budgets nationaux a été adopté lundi par 25 des 27 pays de l'UE, et doit désormais être signé lors d'un sommet en mars avant de longues phases de ratification.

"la signature du président de la République engage naturellement la France"

"Il sera signé sans doute dans le courant du mois de février ou au début mars, et nous n'aurons sans doute pas les délais pour le faire ratifier par le Parlement avant la présidentielle des 22 avril et 6 mai)", a déclaré le chef de la diplomatie, Alain Juppé, à la radio Europe 1. "Mais la signature du président de la République engage naturellement la France", a-t-il prévenu à l'attention évidente de François Hollande qui a toujours indiqué vouloir amender ce traité.

"Si jamais il y avait une alternance politique, c'est une hypothèse, ce n'est pas tout à fait une certitude contrairement à ce que pense le candidat socialiste, si jamais il y avait une alternance, on verrait si la France reviendrait sur cette signature. Je pense que ce serait très très dommageable pour les intérêts de notre pays et pour l'Europe elle-même", a-t-il prévenu. "On ne renégocie pas les traités", a abondé le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, lors d'une audition devant la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. "La signature de la France ne se renégocie pas sur un changement de gouvernement", a-t-il insisté.

"un traité non ratifié n'a pas de force juridique"

Le candidat socialiste François Hollande a affirmé ces dernières semaines qu'il souhaitait une renégociation de ce traité pour faire en sorte qu'on y parle davantage de croissance et d'emploi. Cette position a été confirmée mardi par son directeur de campagne, Pierre Moscovici. "Ce traité n'aura pas été ratifié et un traité non ratifié n'a pas de force juridique, donc le nouveau président de la République (s'il s'agit de M. Hollande le 6 mai) aura toute légitimité pour le renégocier", a-t-il précisé indiquant que ce traité "reste marqué par une obsession de la discipline budgétaire qui aggravera l'austérité et la récession".

Les 25 pays (l'Angleterre et la République tchèque n'ont pas approuvé le texte) ont décidé d'inscrire dans leurs législations une règle d'or constitutionnelle sur le retour à l'équilibre budgétaire et des sanctions quasi automatiques en cas de dérapages des déficits publics, comme le voulait à tout prix l'Allemagne en
échange d'une poursuite de sa solidarité financière avec les pays en difficulté.

Une renégociation ?

La chancelière allemande Angela Merkel a dit lundi soir qu'elle ne pouvait "pas imaginer que la France n'applique pas correctement la règle d'or", quelle que soit l'issue de l'élection présidentielle.

Principale critique des socialistes sur ce texte : "Il fait l'impasse sur les impératifs de la croissance, de la solidarité, de la lutte contre les risques financiers, mais aussi du contrôle démocratique des décisions européennes", a indiqué M.Moscovici mardi qui a ajouté : "c'est le sens de la renégociation que nous demanderons".