Finances publiques : les collectivités territoriales ont perdu 3,9 milliards d'euros en 2023, estime la Cour des comptes dans un rapport

La Cour des comptes s'inquiète de l'état des finances des collectivités territoriales dans son rapport annuel sur leur situation financière publié lundi 22 juillet. Les magistrats de la rue Cambon observent "une baisse globale de l'épargne" de près de 4 milliards d'euros. La situation est particulièrement difficile pour les départements. 

Les départements, dont les dépenses sont attribuées à l'action médico-sociale, avec le versement du revenu de solidarité active (RSA), ont vu leur épargne fondre de 4,7 milliards d'euros. Ils ont fortement souffert du ralentissement du marché immobilier, une bonne partie de leurs recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières.

En 2023, les recettes des DMTO – toutes collectivités confondues – ont baissé de 4,5 milliards d'euros, pointe la Cour des comptes, qui préconise une nouvelle fois de réformer le système de financement des départements. "Une vingtaine de départements" risquent d'être fragilisés en 2024 par la poursuite de la chute des DMTO, prévient la Cour.

Un endettement limité

Les régions, elles, ont vu leur épargne brute (ne tenant pas compte du remboursement de leurs dettes) se réduire de 0,4 milliard d'euros, leurs dépenses de fonctionnement ayant augmenté sous l'effet de l'inflation. Ce phénomène a touché toutes les collectivités, les dépenses de fonctionnement ayant globalement progressé de 6,1%, du fait de la hausse de leurs factures, des augmentations salariales concédées ou encore des intérêts plus élevés sur leur dette.

Mais leur endettement n'a que peu augmenté, passant de 186 milliards à 188 milliards d'euros. Les communes et intercommunalités sont les seules à voir leur épargne augmenter, respectivement de 1 et 0,2 milliard d'euros, grâce à l'augmentation de leurs recettes issues des taxes foncières. Les collectivités sont censées contribuer à l'assainissement des finances publiques, mais "la loi de programmation en vigueur ne comporte pas de dispositif à même de permettre la réalisation des objectifs relatifs aux finances publiques locales", taclent les magistrats de la rue Cambon.