Les débats sur le budget 2025 mis en pause à l'Assemblée nationale, avant une reprise prévue le 5 novembre

Pas de 49.3 à ce stade, mais non plus pas de vote solennel mardi. Après six jours d'échanges houleux sur la partie "recettes" du budget 2025, les députés ont finalement interrompu leurs débats, dans la soirée du samedi 26 octobre, sans être allés au bout de son examen. A la clôture de la séance à minuit, il restait encore plus de 1 500 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui aurait dû en principe faire l'objet d'un vote final mardi.

"On continuera là où on s'est arrêté hier [samedi] à partir du 5 novembre", c'est-à-dire après l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a affirmé dimanche Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, sur Radio J. Le calendrier précis sera débattu mardi matin en conférence des présidents, "avec le gouvernement", avait précisé à la tribune la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

Plusieurs revers pour le gouvernement

En six jours, les députés ont "adopté près de 40 milliards d'euros d'impôts supplémentaires" qui s'ajoutent aux "30 milliards de la copie initiale du gouvernement", a déploré le député macroniste Charles Sitzenstuhl. "Il est vraiment temps que tout ceci s'arrête", a-t-il ajouté, fustigeant un "délire fiscal". "La coalition gouvernementale sombre" et "il n'y a même pas de chaloupes pour ceux qui restent, (...), j'ai beaucoup de peine pour notre pays", a lancé le chef de file du RN dans cette bataille budgétaire, Jean-Philippe Tanguy.

Samedi, comme les jours précédents, le gouvernement a effectivement enchaîné les revers. La gauche a ainsi fait adopter une taxe exceptionnelle de 10% sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Les députés ont étendu à l'ensemble du territoire les prêts à taux zéro pour l'immobilier, dans le neuf (comme le proposait le gouvernement), mais aussi dans l'ancien.

Ils ont aussi rendu pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, plafonné à 500 millions d'euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur, approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et supprimé l'alourdissement prévu du "malus" pour les voitures essence et diesel.