• Direct Budget 2025 : l'examen du projet de loi de finances a repris à Assemblée nationale, plus de 1 900 amendements à l'ordre du jour
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Ce qu'il faut savoir
Pas de jour de repos pour les députés. Exceptionnellement, les débats autour du budget ont repris depuis 9 heures à l'Assemblée nationale. Il s'agit de poursuivre les débats sur la partie "recettes" du projet de loi de finances 2025. L'examen de l'ensemble du texte budgétaire doit théoriquement s'achever avant minuit, samedi 26 octobre, avant un vote solennel mardi. Pour Sandrine Rousseau, peu de doute : "Il va très probablement y avoir un 49.3 aujourd'hui", regrette la députée écologiste sur franceinfo. Suivez notre direct.
Une série de revers budgétaires pour le gouvernement vendredi. Il a vu son projet de loi de finances 2025 (PLF) largement alourdi ou amputé de pans entiers, parfois même à l'initiative de sa propre majorité relative à l'Assemblée, peu mobilisée, si ce n'est désabusée. Point d'orgue d'une journée à rebondissement sur cette partie "recettes" du PLF : les soutiens du gouvernement ont voté avec le RN et les députés ciottistes pour supprimer l'article sur la surtaxe temporaire des grandes entreprises.
Un calendrier embrumé. Avec 1 932 amendements encore au programme, et un examen qui doit théoriquement s'achever samedi soir avant un vote solennel prévu mardi, l'Assemblée semble se diriger vers une impasse calendaire. Le gouvernement pourrait recourir au 49.3 pour passer sans vote et réécrire le texte, mais aussi renvoyer la suite de l'examen à début novembre. Ce qui rapprocherait les débats d'une barre des 40 jours au terme desquels le texte passerait directement au Sénat. Il pourrait aussi tenter d'aller au vote, un rejet pouvant également permettre d'envoyer la copie initiale au Sénat. "Je veux laisser le débat se poursuivre", a redit vendredi Michel Barnier.
La hausse de la taxation sur l'électricité rejetée en première lecture. Comme en Commission des finances la semaine dernière, les députés ont repoussé l'article 7 du projet de loi de finances, qui prévoit de relever le taux d'accise sur l'électricité, renvoyant le niveau de la hausse à un futur arrêté. Dans le projet de budget, le gouvernement s'engage cependant, malgré cette hausse, à "garantir au consommateur une baisse de 9% du tarif réglementé de vente en 2025".
Le Live
franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE De son côté, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, s'est prononcé contre cet amendement instaurant une "taxe exceptionnelle" sur les grandes entreprises de fret maritime. Laurent Saint-Martin souligne que l'activité de fret maritime est une "activité cyclique", et que ce serait une "erreur" de "figer dans la fiscalité de ce secteur d'activité une sorte de taxation permanente" puisque "ce résultat exceptionnel peut varier très fortement à la baisse".Partager- franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE Les députés ont approuvé l'un des articles du projet de loi de finances pour 2025 qui prévoit d'instaurer une "taxe exceptionnelle" sur les grandes entreprises de fret maritime. Cette mesure, qui doit rapporter 500 millions d'euros l'année prochaine et 300 la suivante, est supportée par le géant du secteur, l'armateur français CMA CGM. Contre l'avis du gouvernement, cette contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime a été pérennisée via un amendement de la députée écologiste Eva Sas, adopté par les députés ce matin.franceinfoIl y a 0 secLes députés ont également adopté un amendement du socialiste Philippe Brun, à nouveau contre l'avis du gouvernement, qui prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficie ce secteur à 500 millions d'euros. "Si ce dispositif avait été mis en place depuis 2022, il aurait permis à la fois de garantir la compétitivité mondiale du groupe français et de rapporter neuf milliards d'euros à l'État sur la période 2022-2024", affirme l'exposé des motifs de l'amendement.Partager
Sandrine Rousseaudéputée écologiste Il y a 0 sec"Je n'aurais jamais dû faire ce geste, je représente mes excuses auprès des Françaises et Français."#POLITIQUE Sandrine Rousseau est revenue sur le bras d'honneur qu'elle a "entamé" hier après-midi à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du budget 2025. "Nous étions fatigués (...) je n'aurais pas dû entamer ce geste", a-t-elle expliqué sur franceinfo ce matin.Partager- franceinfoIl y a 0 sec#POLITIQUE La députée les Ecologistes Sandrine Rousseau, invitée du 8h30 de franceinfo ce matin, affirme que l'article 49-3, qui permet l'adoption d'un texte sans le vote de l'Assemblée nationale, sera "probablement" utilisé "aujourd'hui". Exceptionnellement, les débats autour du budget doivent se poursuivre au Palais-Bourbon ce samedi, afin de poursuivre les débats sur la partie "recettes" du projet de loi de finances 2025.Partager
le point sur l'actuIl y a 0 secIl est 9 heures passées de quelques minutes, voici le premier point sur l'actualité de la journée :• #PROCHE_ORIENT L'armée israélienne a affirmé avoir lancé des "frappes de précision" sur des sites militaires en Iran en représailles aux attaques dont le pays a fait l'objet il y a un mois. De son côté, Téhéran assure que les "dégâts" sont "limités". Suivez notre direct.• #METEO L'Hérault est à son tour placé en vigilance orange pour des risques de pluie et d'inondation. Cinq départements sont désormais concernés par cette alerte.• #SANTIAGO Quatre jours après avoir été enlevé dans une maternité à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le nourrisson Santiago, né grand prématuré, a été retrouvé avec ses parents aux Pays-Bas. Le couple a été interpellé. Voici ce que l'on sait sur les circonstances de ce dénouement .• #POLITIQUE Lors des discussions sur la partie recettes du budget, l'Assemblée nationale a rejeté la hausse de la taxe sur l'électricité, voulue par le gouvernement. Les députés ont aussi voté contre la contribution temporaire sur les bénéfices des grandes entreprises.Partager
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