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Optimisation fiscale en France : 14 milliards d'euros de manque à gagner

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Optimisation fiscale en France : 14 milliards d'euros de manque à gagner
Article rédigé par France 2
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Selon une note du Centre d'études prospectives et d'informations internationales, l'évitement fiscal explose en France depuis 2001.

Il y a des entreprises qui ne déclarent pas tous leurs profits au fisc alors qu'elles sont françaises, le phénomène est connu. Ce n'est pas de la fraude fiscale, c'est de l'évitement fiscal. La différence est importante, car l'évitement fiscal est légal. C'est un cabinet d'étude proche du Premier ministre qui s'est penché sur la question. Selon leur expertise, en 2015, 36 milliards d'euros de profits n'ont pas été déclarés. Quand on sait que l'impôt sur les sociétés représente un tiers de ce montant, cela représente 14 milliards d'euros de manque à gagner.

Des harmonisations fiscales nécessaires

Ce qui interpelle encore plus c'est que ce chiffre d'évitement fiscal est en explosion. Il a été multiplié par 30 depuis 2001. Comment réagir ? En harmonisant les politiques fiscales, notamment en Europe. Car dans le trio de tête où sont déclarés ces profits non déclarés en France, on trouve le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Luxembourg. Et puis il faut aussi harmoniser au niveau international. Le sujet sera au menu du G20 dès ce dimanche pour, peut-être, une mise en place de nouvelles normes dès l'année prochaine, conclut le journaliste de France 2 Sébastien Thomas.

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