Pouvoir d'achat : l'Assemblée nationale poursuit son marathon avec le budget rectificatif

Les députés ne sont pas encore en vacances. Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, l'Assemblée nationale a entamé, vendredi 22 juillet, une nouvelle course à haut risque, celle de l'examen du budget rectificatif incluant la suppression de la redevance qui sera débattue samedi.

"Notre Assemblée peut être le bruit et la fureur" mais "je vous propose qu'elle soit lumière d'août", a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, au coup d'envoi dans l'après-midi des débats sur le deuxième volet du paquet de mesures face à l'inflation galopante. Après le vote du premier volet peu avant 6 heures vendredi, la Première ministre Elisabeth Borne s'est félicitée que "l'esprit de responsabilité" l'ait "emporté pour protéger nos concitoyens". La partie n'est pas gagnée pour le camp présidentiel, privé de majorité absolue.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 comprend la poursuite de la remise carburant et du bouclier tarifaire sur l'énergie, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, le financement de l'OPA pour renationaliser EDF et encore la suppression de la redevance audiovisuelle. "Vous partez de préceptes du néolibéralisme. Nous devons partir des besoins", a d'emblée attaqué l'Insoumis Eric Coquerel à la tribune, estimant qu'il fallait lutter contre "la dette écologique".

Pressions sur Total

Les échanges doivent se poursuivre jusqu'à samedi soir, voire dimanche. Le gouvernement a déjà déminé, au moins en partie, plusieurs sujets. Alors que la pression s'accentue, jusque dans la majorité, pour taxer les "superprofits" des grands groupes, la pression a été mise notamment sur TotalEnergies.

Le groupe pétrolier a opportunément annoncé une remise à la pompe de 20 centimes par litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-services, puis à 10 centimes par litre sur le reste de l'année. Mais la gauche et des membres de la majorité restent sur leur faim, estimant que le geste consenti par Total était loin des "milliards" de superprofits cumulés. Thierry Benoit (groupe Horizons) a dit en séance qu'il "appréci[ait] le geste de Total" mais ne s'en "satisfais[ait] pas".

Bruno Le Maire continue, lui, d'épingler l'"escroquerie intellectuelle" de la gauche qui réclamerait des taxes à tout-va. "Nous avons aujourd'hui des dizaines d'amendements déposés, qui conduiraient à des milliards d'euros de taxes supplémentaires", a-t-il martelé. 

"Une taxe n'a jamais amélioré la vie de nos compatriotes."

Bruno Le Maire

Plus ouvert aux propositions de la droite, le ministre est d'accord pour une hausse de l'aide de l'Etat, actuellement à 18 centimes le litre de carburant. L'appui des Républicains est espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN.

Rachat des RTT non prises

Les députés ont déjà approuvé vendredi une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, qui passe ainsi de 5 000 à 7 500 euros. Ils ont aussi donné leur feu vert à la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé, le gouvernement ayant accédé à une demande de la droite d'inclure une promesse de sa candidate à l'Elysée Valérie Pécresse.

Les députés ont voté également un doublement de l'aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, en relevant le plafond de 200 à 400 euros. Ils ont aussi validé une mesure favorable à la hausse des titres restaurant, en anticipant la revalorisation des exonérations pour les employeurs.