Taxe sur les entreprises pétro-gazières : "Cela pourrait rapporter entre 650 millions et 1,3 milliard d'euros", estime la députée écologiste Eva Sas

Les députées écologistes Eva Sas et Cyrielle Chatelain ont présenté, jeudi 3 octobre, une proposition de loi visant à taxer les entreprises pétro-gazières. "Cela pourrait rapporter entre 650 millions et 1,3 milliard d'euros", estime la députée écologiste de Paris Eva Sas sur franceinfo.

Cette proposition de loi arrive une semaine avant la présentation du budget 2025 au Conseil des ministres. L'élue affirme que les grands groupes pétro-gaziers, comme TotalEnergies, doivent être mis à contribution, alors qu'ils réalisent "des profits indécents". Eva Sas estime "inimaginable" de ne pas leur "demander une contribution supplémentaire", alors que le gouvernement prévoit une baisse des dépenses de 40 milliards d'euros, autant de "coupes budgétaires qui vont impacter le quotidien des Français".

La taxe qu'elle propose se fonde sur la contribution temporaire de solidarité, mise en place en 2023 pour les entreprises "dont 75 % au moins du chiffre d’affaires provient des secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage", selon le bulletin officiel des impôts. Elle avait rapporté 61 millions d'euros l'an dernier, en deçà des espérances. "On corrige les failles", déclare Eva Sas. L'écologiste veut en "élargir" le périmètre pour toucher plus d'entreprises. Elle souhaite aussi doubler le taux de cette contribution et exclure le "report de déficit antérieur" qui "amoindrit la base fiscale" sur laquelle la taxe est calculée.

"Nous soutiendrons tout ce qui va dans le sens de la justice fiscale"

Eva Sas ajoute qu'il "sera interdit de répercuter" cette contribution sur le prix à la pompe des carburants. Des sanctions "dissuasives" s’appliqueront pour les contrevenants. "Ce n'est pas le consommateur qui doit payer, mais bien l'entreprise Total et ses actionnaires", précise la députée écologiste. Le gouvernement a annoncé ce jeudi qu'une contribution exceptionnelle sera imposée aux entreprises ayant réalisé plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. "Nous soutiendrons tout ce qui va dans le sens de la justice fiscale et tout ce qui met à contribution les plus riches et les grandes entreprises", réagit Eva Sas.

La députée indique que le Nouveau Front populaire présentera "la semaine prochaine" ses mesures budgétaires. "Nous allons proposer des amendements, ensemble, au projet de loi de finances 2025" pour "qu'il aille plus dans le sens de la justice fiscale". Sans dévoiler de mesures précises, la députée affirme que l'alliance des gauches pourra trouver des "majorités", sur "des mesures de bon sens" pour "amenuiser l'effort que devrait faire les Français".