Vote du budget : les députés adoptent une mesure sur les "super-dividendes" contre l'avis du gouvernement

Un nouveau revers pour l'exécutif. Les députés ont adopté, mercredi 12 octobre, en première lecture, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader – par le biais d'une majoration temporaire d'une taxe – les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "super-dividendes". 

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Cet amendement au projet de loi de finances pour 2023 avait été déposé par le MoDem, qui fait pourtant partie de la majorité présidentielle, mais faisait l'objet d'un avis défavorable de l'exécutif.

Amendement voté par le suppléant d'Elisbeth Borne

Mais l'amendement du MoDem a pu être adopté (227 voix pour, 88 contre) grâce notamment au soutien des groupes de la Nupes et de celui du Rassemblement national. Il a aussi reçu le soutien de 19 députés du groupe Renaissance, dont Freddy Sertin, le suppléant d'Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale. Les députés du groupe Horizons se sont pour la plupart abstenus.

Malgré les demandes de retrait du rapporteur général @jrcazeneuve et du ministre @GabrielAttal, l'amendement de @jp_mattei visant à taxer à 35% les super-dividendes excédant de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années, est adopté. #DirectAN #PLF2023 pic.twitter.com/gPzGvmT3IX

— LCP (@LCP) October 12, 2022

"La macronie s'effondre !" a commenté le député insoumis Manuel Bompard sur Twitter. "On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir", a-t-il lancé au gouvernement, rappelant que l'exécutif se dit ouvert aux propositions des députés mais n'a pas soutenu une idée du MoDem. "C'est un amendement très raisonnable, très constructif", a estimé le député d'extrême droite Jean-Philippe Tanguy.

Le texte adopté vise les grandes entreprises, au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Il prévoit "une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique", le portant à 35%, sur les dividendes distribués ou les rachats d'actions, quand ces revenus sont "supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021".