"Cette nouvelle taxe sera répercutée au premier jour de l'application de la loi, et au centime près"
C'est ce qu'affirme dans les Echos le PDG du fournisseur d'accès internet (FAI) Free, Xavier Niel, en parlant de l'augmentation, inscrite au budget 2011, de la TVA sur les offres "triple play" alliant internet, téléphone et télévision
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.
Les opérateurs appliquent également ce taux aux offres de téléphonie mobile proposant en option des services de télévision sur le portable.
Estimant que cette disposition lui fait perdre 1,1 milliard de recettes, le gouvernement a décidé d'appliquer la TVA à 19,6% sur l'ensemble de la facture. Cette hausse devrait faire augmenter la facture mensuelle au-dessus des 30 euros désormais traditionnels.
Entre 1,50 euros et 3 euros par mois de hausse
"Nous isolerons dans les factures des abonnés le montant de la 'taxe Baroin', qui sera comprise entre 1,50 et 3 euros par mois selon la formulation de la loi", souligne Xavier Niel, assurant que Free n'en profitera pas pour augmenter sa marge (Free a créé le forfait mensuel à 29,90 euros).
Selon le PDG, la hausse de la TVA sur les offres "triple play" est "une mesure fiscale des plus injustes".
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. Free est condamné à réussir dans le mobile (sur le site des Echos)
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