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Contrats d'assurance-vie non réclamés : 50M d'amende pour Allianz

La commission des sanction sde l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a annoncé lundi avoir prononcé un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 50 millions d'euros à l'encontre d'Allianz Vie, la filiale française de l'assureur allemand. C'est la sanction la plus lourde jamais infligée dans ce domaine.
Article rédigé par franceinfo
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  (La filiale française d'Allianz va devoir payer 50 millions d'euros d'amende © REUTERS | Michael Dalder)

C'est une sanction record. La Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France, qui est le régulateur des assurances, a infligé une amende de 50 millions d'euros au groupe Allianz Vie . Sa dernière sanction visait l'assureur français CNP Assurances. Elle était de 40 millions d'euros assortis d'un blâme. C'est également le cas pour Allianz Vie.

Pour l'ACPR,  "ces sanctions répriment essentiellement le fait que, jusqu’à une date récente, Allianz Vie n’avait pas adapté son organisation et ses moyens aux nouvelles exigences d’identification des assurés sur la vie décédés et de recherche des bénéficiaires qui ont résulté de la loi du 17 décembre 2007".

"Aucun impact" pour ses clients selon Allianz

Une accusation que rejette le groupe : "Cette décision ne reflète pas l'engagement fort d'Allianz depuis la loi de décembre 2007 en termes de moyens financiers et humains dédiés à l'identification des décès et à la recherche des bénéficiaires, ni les résultats significatifs obtenus." Et dans le même communiqué, Allianz assure qu'il "continuera à s'investir avec détermination dans la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés" et souligne que "le montant de 50 millions d'euros décidé par l'ACPR n'aura aucun impact pour ses clients et ses partenaires".

Depuis 2007, la loi impose aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires de ces contrats d'assurance-vie non réclamés.  

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