Finances publiques et dette Covid: ce que dit le rapport Arthuis

Le rapport Arthuis sur la dette du Covid-19 et sur l’avenir des finances publiques avance plusieurs pistes, en premier lieu une transformation de la gouvernance budgétaire qui serait mise en place par l’instauration d’une sorte de règle d’or sur la dépense publique. Cette règle serait définie en début de législature, inscrite dans une loi de programmation des finances publiques que l’exécutif et le Parlement devraient s’obliger à respecter chaque année. Elle serait ainsi la nouvelle boussole de nos dépenses publiques. 

Une dette Covid estimée 215 millions d'euros

D’autres règles sont suggérées : l’évolution des dépenses doit être inférieur à l’évolution des recettes, pas de nouvelle augmentation ou diminution des prélèvements obligatoires. De plus, la commission rejette l’annulation d’une partie de la dette Covid estimée à 215 millions d’euros et préconise le débat parlementaire sur les finances publiques.