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EDF : le Conseil d'Etat refuse de suspendre le gel des tarifs

Le Conseil d'Etat n'a pas donné gain de cause aux concurrents d'EDF qui voulaient faire suspendre l'arrêté gouvernemental qui avait annulé la hausse de 5% des tarifs.

franceinfo

Radio France

Publié le 12/09/2014 09:24 Mis à jour le 12/09/2014 10:37

Temps de lecture : 1min

(EDF : le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du gel des tarifs © MAXPPP)

C'est à la demande des concurrents d'EDF que le Conseil d'Etat a statué en référé. "Au 1er août 2014, l'engagement d'une augmentation de 5% des tarifs devait être tenu. C'est sur cette base que s'est construite la politique commerciale des opérateurs" avait argumenté un des conseils de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe des petits concurrents d'EDF. Mais le juge des référés a estimé que la condition d'urgence invoquée par cette association n'était pas remplie. En revanche, la plus haute juridiction administrative a promis de se prononcer "prochainement" au fond sur la demande d'annulation introduite par l'Anode contre ce gel des tarifs

Le juge des référés du CE rejette la demande de l'ANODE de suspendre l'arrêté du 28/07/2014. CP et décision en ligne: http://t.co/WpVQJHnlsQ
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) September 12, 2014

Bonne nouvelle pour les consommateurs : mon arrêté annulant la hausse de 5 % de l'électricité a été confirmé par le Conseil d'Etat.
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) September 12, 2014