Marché : qui peut travailler derrière le banc ?

En principe, le commerçant non sédentaire est tenu d'être en personne derrière son banc. Toutefois, une certaine tolérance est admise, et un même commerçant peut être présent sur plusieurs marchés, en faisant tenir son stand par quelqu'un qu'il emploie : son épouse ou un salarié. Une belle perspective pour travailler plus ! Mais, dans ce cas, toute personne présente doit être en mesure de présenter des pièces justificatives.

Si le chef d'entreprise est présent derrière le banc

il doit lui-même pouvoir présenter :

•     un extrait Kbis du Registre du Commerce
•     la carte de commerçant non-sédentaire
•     les factures d'achat des marchandises
•     éventuellement, l'attestation de droit de place ou l'autorisation de stationnement
•     éventuellement, le certificat d'agrément sanitaire.

Toute personne l'accompagnant doit pouvoir présenter une pièce d'identité.

Si le chef d'entreprise n'est pas présent derrière le banc

toute personne vendant à sa place, et qui occupe donc un emploi, doit pouvoir produire :

•     une pièce d'identité
•     un certificat d'emploi ou un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois (s'il s'agit d'un salarié)
•     un extrait Kbis du Registre du Commerce du titulaire du banc (ou photocopie)
•     une copie de la carte de commerçant non-sédentaire du titulaire du banc
•     éventuellement, l'attestation de droit de place ou l'autorisation de stationnement
•     éventuellement, le certificat d'agrément sanitaire.

Si seul le conjoint du chef d'entreprise est présent derrière le banc

Il aura à présenter les mêmes pièces que l'exploitant, mais pourra présenter sa propre carte de commerçant non-sédentaire, s'il exerce lui aussi cet emploi. Article rédigé par Armelle de La Bouillerie, actualisé le 2 décembre 2004