Réforme du Code du travail : "Le chômage de masse dure depuis trop longtemps en France", juge Edouard Philippe
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont détaillé les ordonnances réformant le Code du travail devant la presse, jeudi 31 août.
Ce qu'il faut savoir
Jour J pour la réforme du Code du travail. Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont détaillé le contenu des ordonnances à la presse lors d'une conférence à la mi-journée, jeudi 31 août. Invité dans la soirée du JT de France 2, le chef du gouvernement a justifié ces mesures par la volonté de "résoudre le problème du chômage de masse, qui dure depuis trop longtemps en France".
De nouvelles règles dans le dialogue social. "L'entreprise sera désormais le niveau essentiel du dialogue social", a affirmé Edouard Philippe lors de la présentation des ordonnances, jeudi. La réforme du Code du travail modifie l'articulation entre les accords de branches et d'entreprises, et le dialogue social dans ces dernières. La direction des TPE et PME pourra directement négocier avec un élu du personnel, même s'il n'est pas mandaté par un syndicat. Les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) seront également fusionnées au sein d'un "comité social et économique".
Réforme des licenciements. Ces ordonnances prévoient aussi des mesures relatives aux licenciements. Le délai de recours aux prud'hommes est limité à un an pour tout type de licenciement, et les indemnités prud'homales seront plafonnées à trois mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté, et à vingt mois jusqu'à trente ans d'ancienneté. En parallèle, les indemnités légales de licenciement vont augmenter de 25%, pour atteindre un quart de mois de salaire par année d'ancienneté. La réforme prévoit également un passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France.
"Faire baisser le chômage". C'est "une réforme de transformation profonde" qui "doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat", explique le président Emmanuel Macron dans un entretien fleuve accordé jeudi au Point. Le Premier ministre, quant à lui, a qualifié cette réforme d'"ambitieuse, équilibrée et juste". La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a elle affirmé que sa réforme représentait "une ambition et un saut culturel et qualitatif importants".
Des manifestations les 12 et 23 septembre. Les opposants dénoncent une "loi travail XXL" dans la droite ligne de la loi El Khomri. Contrairement à 2016, où CGT et FO manifestaient main dans la main, la première est, pour l'heure, la seule grande organisation syndicale à appeler à manifester le 12 septembre. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a déjà annoncé que son syndicat "ne sera pas dans la rue le 12 septembre" pour cette journée d'action. La France insoumise, elle, compte "déferler" sur Paris le 23 septembre contre ce qu'elle considère comme un "coup d'Etat social".