Créé en 1909, le congé de maternité est un droit et non une obligation. Il peut être plus ou moins long, selon votre état de santé ou le nombre d'enfants déjà nés ou à venir. Salariée, chef d'entreprise, artisan ou au chômage, vous pouvez toutes y prétendre. Ne vous en privez pas !
Le code du travail fixe un congé obligatoire de huit semaines : deux avant l'accouchement et six après la naissance. Mais sa durée augmente en fonction du nombre d'enfants à charge ou à naître.
- Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, le congé est de 16 semaines : six avant et dix après.
- A partir du troisième enfant, vous avez droit à 26 semaines : huit avant et 18 après.
Votre congé maternité peut être allongé si votreétat de santél'exige, mais seulement sur l'avis de votre médecin ou de votre sage-femme. Vous pouvez alors bénéficier de 2 semaines supplémentaires avant votre accouchement et de 4 semaines après.
En cas d'accouchement prématuré, le congé postnatal est prolongé du nombre de jours restant du congé prénatal.
Si vous accouchez après la date prévue, le congé est rallongé d'autant de jours.
Puis-je raccourcir mon congé maternité ? Oui, mais hors limite des huit semaines obligatoires.
Que vais-je percevoir pendant ce congé maternité ?
Le montant de vos indemnités journalières varie selon que vous êtes salariée, intérimaire ou au chômage. Pour en savoir plus, consultez le site de l'Assurance Maladie.
Congé maternité et maintien de l'emploi
Le droit du travail est très protecteur envers la femme enceinte et la jeune mère.
Avertissez dès que possible votre patron pour qu'il puisse prendre les dispositions qui s'imposent en ce qui le concerne. Informez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. N'oubliez pas de lui joindre votre certificat de grossesse. Partir en congé maternité sans avoir prévenu votre employeur peut être un cas de rupture de contrat de travail.
Si vous êtes salariée, vous pouvez vous absenter de votre travail pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraînent aucune diminution de votre salaire et sont assimilées à des périodes de travail effectif.
Est-ce que je risque de perdre mon emploi ou de me faire licencier ? Non, sauf si vous avez commis une faute grave non liée à l'état de votre grossesse, ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité, pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement, de maintenir votre contrat de travail.
Que se passe-t-il lors de mon retour de congé maternité ? Vous devez retrouver le poste que vous occupiez avant votre congé de maternité, et toucher le même salaire.
Est-ce que je peux démissionner de mon travail après mon congé ? Oui. Il suffit d'en informer votre employeur 15 jours avant la fin de votre congé. Vous n'aurez pas à effectuer votre préavis. Vous n'aurez aucune indemnité de rupture de contrat de travail à payer.
Cas particuliers : Chef d'entreprise et congé maternité
Le chef d'entreprise indépendante (femme artisan, commerçante, profession libérale) affiliée à titre personnel au Régime Social des Indépendants (RSI) a droit à deux types de prestations maternité, cumulables : l'allocation de repos maternel et l'indemnité journalière d'interruption d'activité. Depuis le 1er janvier 2009, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité a été allongée : elle est désormais de 44 jours consécutifs, contre 30 auparavant. Pour en savoir consultez le site du RSI.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.