Quitter sa boîte

Démission, ruputure conventionnelle ? Dans un cas comme dans l'autre, l'objectif est de quitter votre emploi "sans casse" ni pour vous ni pour l'entreprise. Et de faire en sorte de rester en bons termes tout en assurant le passage de relais. 

La démission : quitter sa boite de son propre chef

On peut annoncer sa décision oralement, mais il est préférable d'envoyer une lettre recommandée à son employeur. Vous n'êtes plus sûr de vous ? Sachez qu'il est possible de se rétracter. Attention, la démission est généralement envisagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.  Le salarié titulaire d'un emploi en CDD (Contrat à durée déterminé) n'est pas autorisé à rompre son contrat de travail. S'il décide de le faire, il est susceptible d'être condamné à verser à son employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Cependant, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l'employé peut légitimement démissionner d'un emploi à durée déterminé avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée ".  Une fois votre décision prise, vous devez vous préparer à effectuer un préavis dont la durée dépend de la convention collective, des usages locaux ou professionnels en usage dans votre société, ou de votre contrat de travail. Si la convention collective le prévoit, vous avez la possibilité de vous absenter, pendant cette période, environ 2 heures par jour afin de chercher un travail. Profitez-en également pour transmettre vos dossiers et contacts à votre successeur.  Vous n'aurez droit à des allocations chômage que si votre démission est considérée comme légitime, par exemple si vous démissionnez pour suivre votre conjoint, votre concubin ou la personne avec qui vous êtes pacsé, ou votre futur conjoint s'il change de résidence pour motifs professionnels.  Vous pouvez aussi être indemnisé si vous avez démissionné d'un emploi précaire (emploi solidarité, emploi jeune..) pour exercer un nouvel emploi, si votre projet de création d'entreprise a échoué ou si vous voulez faire une mission de volontariat pour la solidarité internationale de plus d'un an.  La démission d'un salarié qui quitter sa boite pour créer son entreprise est considérée comme légitime par Pôle Emploi. A condition toutefois d'avoir effectué toutes les formalités de publicité requises (immatriculation au répertoire des métiers, déclaration au centre des formalités des entreprises). En cas d'échec de la création ou de la reprise de l'entreprise dans les 36 mois, l'intéressé peut alors s'inscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir ses droits aux allocations d'assurance chômage au titre de l'emploi salarié duquel il avait démissionné.  Les indemnités de congés payés sont dues au salarié si celui-ci n'a pas pris tous les congés payés auxquels il a droit. De plus, avant que le salarié ne quitte l'entreprise, l'employeur est tenu de lui délivrer des documents de fin de contrat : le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi. Il peut établir un reçu pour solde de tout compte.   

La rupture conventionnelle : quitter sa boite d'un "commun accord"

L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a défini un nouveau mode de rupture du contrat de travail "à l'amiable", baptisée rupture conventionnelle. Le principe consiste à aboutir à une rupture d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Après la conclusion de l'accord, le salarié dispose d'un délai de rétractation de 15 jours après signature à l'issue duquel l'accord devra être homologué par le directeur départemental du travail. Le salarié volontaire au départ pourra bénéficier d'une indemnité de rupture (revalorisée au minimum à 1 / 5ème de mois par année de présence à partir d'un an d'ancienneté) et pourra percevoir l'assurance chômage. La rupture conventionnelle du contrat de travail a été adoptée par le Parlement à la mi-avril, elle devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.

Quitter sa boite avec une transaction

Ce n'est pas un mode de rupture du contrat de travail mais "un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître" (article 2044 du Code civil). Elle intervient en général après un licenciement, lorsque l'employeur souhaite éviter un contentieux. Admise par la Cour de cassation, la transaction permet de régler les conséquences financières et judiciaires de la rupture du contrat de travail.    

Des lectures pour en savoir plus avant de quitter da boite 

• Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions

G. Lautier Ed. Maxima, 2006 408 pages, 22,70 euros Ce guide rédigé par un avocat spécialiste du droit du travail présente toutes les situations provoquées ou subies de rupture de contrat de travail. Le plus : de nombreux modèles de lettres.

• Négocier son départ de l'entreprise

P. Ravisy Ed. Dalloz, 2005 19,80 euros Pourquoi négocier ? Que faut-il négocier ? Comment contester la négociation ?... Ce livre aborde les pièges et les précautions à prendre avant de claquer la porte.

• Service-Public.fr : tous vos droits en matière de démission et les démarches à accomplir. Rubrique Emploi, puis Droit du travail.