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Fraudes à l'assurance chômage : la Cour des comptes critique

La Cour des comptes doute que la France parvienne sans douleur à réduire son déficit à 3% du PIB et propose des millions d'euros d'économie en rationalisant la gestion publique. C'est ce qu'elle indique dans son rapport annuel publié ce mardi. Elle a également enquêté sur l'explosion des fraudes à l'assurance chômage, pas suffisamment sanctionnées selon elle.

Julie Bloch-Lainé

Radio France

Publié le 11/02/2014 10:27 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

En 2012, 76 millions d'euros ont été versés ou ont failli être versés à
des chômeurs qui n'y avaient pas droit. C'est trois plus qu'en 2009, notamment
parce qu'avec la crise les chômeurs sont plus nombreux, et les fraudeurs aussi.

7% des fraudeurs poursuivis en justice

Souvent, ces tricheurs oublient de déclarer à Pôle Emploi qu'ils ont
travaillé pour continuer à toucher leurs allocations. Parfois, ils fournissent
de fausses attestations d'emploi pour avoir droit au chômage. En 2012, 26.000
cas ont été signalés mais un peu plus de 5.200 seulement ont été considérés
frauduleux.

Et les sanctions sont encore peu fréquentes, insiste la Cour des
comptes : un peu plus de 7 % des cas seulement sont poursuivis en justice. C'est
trop faible pour être dissuasif, écrit-elle dans son rapport annule, suggérant de
renforcer les pouvoirs de Pôle Emploi pour que l'agence puisse prononcer
directement des sanctions administratives contre les fraudeurs.