Colère des agriculteurs : l'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi d'orientation agricole aux conséquences environnementales critiquées

L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de vendredi 24 à samedi 25 mai, l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole. Le texte, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole et dont plusieurs mesures ont été critiquées pour leur potentiel impact environnemental.

Le texte, sur lequel exécutif et députés ont ferraillé durant deux semaines, sera soumis à un vote solennel mardi, avec de fortes chances d'être adopté. Le gouvernement espère notamment le soutien d'une droite largement impliquée dans son évolution.

Un texte critiqué

L'une de ses dispositions phares confère à l'agriculture un caractère "d'intérêt général majeur", sorte de miroir de "l'intérêt général" environnemental déjà existant, et concrétisant ainsi une promesse d'Emmanuel Macron faite au salon de l'Agriculture en pleine colère paysanne. Sans remettre en cause le principe constitutionnel de la protection de l'environnement, il s'agira de permettre "lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires", d'accorder à l'agriculture "une attention spécifique", avait expliqué la rapporteure Renaissance Nicole Le Peih.

De leur côté, les oppositions ont regretté que le texte fasse l'impasse sur certaines questions, telles que le revenu agricole. A gauche, l'inquiétude porte aussi sur les risques de recul pour l'environnement. D'abord par une révision à la baisse de l'échelle des peines appliquées en cas d'atteinte à l'environnement. Dans ce domaine, le gouvernement a ainsi fait adopter un amendement qui "réserve la qualification de délit aux cas dans lesquels les faits ont été commis de manière intentionnelle".

Mais "en mettant la notion de caractère intentionnel de la destruction de la nature, [l'amendement] délivre un permis de détruire la nature et d'impunité générale", a fustigé l'ancienne ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. "Il n'y a jamais eu de remise en cause aussi brutale et aussi violente de toutes les directives européennes sur la protection des espèces et des habitats protégés", a-t-elle poursuivi, dénonçant l'absence sur les bancs de l'Assemblée du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Enfin, les écologistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte.