La réglementation sur le CBD ne repose sur "aucune raison scientifique et rationnelle" dénonce le député rapporteur d’une mission d’information

L’interdiction d'exploiter les feuilles et les fleurs du chanvre qui contiennent naturellement du CBD est active en France, "pour aucune raison scientifique et rationnelle. Juste parce que le chanvre, c'est mal", a estimé mercredi 10 février sur franceinfo Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse, qui appelle à "sortir des préjugés sur le cannabis et sur les cannabinoïdes qui ont de nombreux intérêts." Il est le rapporteur d’un texte publié mercredi par la mission d'information parlementaire sur les usages du cannabis.

"On est totalement dans un cadre totalement ubuesque et surtout sans aucun fondement, ni juridique, ni sanitaire, ni compréhensible et intelligible", dénonce Jean-Baptiste Moreau. "En France, aujourd'hui, on a le droit de le vendre à condition qu'il soit artificiel, c'est à dire fabriqué dans un laboratoire et pas issu d'une fleur. Et on n'a pas le droit ni de produire, de le transformer, ni de l'utiliser dans des produits, ce qui est totalement anachronique et en dehors de tout arguments rationnels", poursuit Jean-Baptiste Moreau.

On est à la traîne, c'est une filière qui peut représenter plusieurs millions d'euros, plusieurs milliers d'emplois..

Le député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau

Or, cette interdiction a été jugée illégale le 19 novembre par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle a estimé que le CBD n'avait pas d'effet psychotrope, ni nocif sur la santé, et qu'il ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, ni comme un médicament.

"On est à la traîne" analyse le député de la Creuse, "C'est une filière qui peut représenter plusieurs millions d'euros, plusieurs milliers d'emplois. C'est incompréhensible que, pour des raisons totalement dogmatiques, on refuse d'aller vers la mise en place de cette filière". "Si on ne fait rien, on va importer du CBD venant de tous les pays, puisque le Portugal, l'Allemagne, l'Italie en produisent d'ores et déjà", déplore-t-il.

"Ni un stupéfiant, ni un médicament"

Ce "flou juridique absolu fait que les investisseurs n'y vont pas", selon lui. Il pointe aussi des "possibilités de diversification pour des agriculteurs". "Moi, j'ai des amis agriculteurs qui sont prêts à produire demain". "Dès le printemps, on peut se mettre à cultiver", espère-t-il.

Le CBD, "ce n'est pas un stupéfiant, pas un médicament. A la base, c'est un relaxant musculaire. Et je sais que dans de nombreux magasins, puisque la vente est déjà possible aujourd'hui, c'est des personnes âgées qui vont le chercher pour soulager leur arthrose", selon le rapporteur du texte.

Les parlementaires formulent vingt propositions dont "l'autorisation de la culture, de l'importation, de l'exportation et de l'utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur". La mission souhaite aussi que soit supprimé le seuil de 0% de THC dans les produits finis et qu'en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre, "idéalement de 0,6%" et 1% pour les territoires d'Outre-mer situés sous des latitudes chaudes.