Le volailler Doux condamné en appel à rembourser 80 millions d'euros de subventions indues

La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné vendredi 17 juillet le volailler Doux, racheté par un consortium en 2018 après sa liquidation judiciaire, à rembourser près de 80 millions d'euros d'aides européennes à l'exportation (dénommées restitutions) indûment perçues.

Par sept arrêts, la cour oblige Doux à reverser ce montant perçu "entre 2010 et 2013 pour ses opérations d'exportation de poulets congelés", selon un communiqué de presse. "Sanctions comprises, le total en litige s'élève à plus de 82 millions d'euros", selon la cour, qui confirme ainsi un jugement du tribunal administratif de Rennes d'avril 2018.

Des poulets pas aux normes européennes

En 2010, chaque tonne de poulets congelés exportée rapportait 400 euros à Doux, une aubaine pour le premier exportateur européen, dont l'essentiel de la production était expédiée au Moyen-Orient. Cependant, au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, les services douaniers se sont aperçus que ces poulets avaient une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon la cour d'appel, l'accès aux subventions européennes.

"Les exportations hors de l'Union européenne de poulets congelés doivent, pour être admises au bénéfice des restitutions à l'exportation, respecter les mêmes règles de teneur en eau, soit de qualité saine, loyale et marchande, que celles qui sont exigées pour les ventes sur le territoire de l'Union européenne", écrit la juridiction dans son communiqué. "C'est donc à l'entreprise qui prétend obtenir le bénéfice des aides d'apporter la preuve que les produits exportés respectent ces conditions".