: Vidéo On vous raconte le fonctionnement d'un lobby européen, façon blockbuster

"En 15 ans de mandat, je n'ai jamais vu une attaque, un siège et un bombardement aussi systématiques du Parlement européen de la part des lobbies qu'à l'occasion du débat sur la directive droit d'auteurs", explique l'eurodéputé français Jean-Marie Cavada. Le texte vise à mieux rémunérer les compositeurs, auteurs, musiciens lorsqu'ils mettent sur internet leurs productions. Ce dossier a déchaîné comme jamais les motivations des différentes parties prenantes. L'occasion de dérouler, à la manière d'un film, le fonctionnement du lobbying au niveau européen.

Les personnages : des artistes et des géants

La directive droit d'auteurs a opposé deux camps bien distincts : d'un côté les partisans de la réforme, avec les représentants des groupes de presse et des auteurs. Le Gesac, (groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui représente plus d'un million d'ayants droit dans le domaine de la musique, des arts plastiques, de l'audiovisuel, du théâtre, a notamment été très actif. Ces partisans insistaient pour que les géants américains, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu'ils hébergent, rétribuent plus justement les créateurs.

De l'autre côté, les pourfendeurs du texte, avec en premier lieu les géants du numérique, comme Google et Facebook, tout comme les partisans d'un internet "libre". Ils craignaient de voir restreints leurs canaux de diffusion.

Le synopsis : tous les coups sont permis

Si la réforme a finalement été votée en avril 2019, c'est trois ans avant, en septembre 2016, que la Commission européenne l'a présentée. L'industrie européenne de la création représente 915 milliards d'euros et emploie 11,65 millions de personnes dans l'Union européenne. "C'est un volume économique énorme, donc les Gafa, c'était Pac-Man, ils voulaient essayer de prendre le plus possible de cet argent", raconte à franceinfo Jean-Marie Cavada, le vice-président de la commission des affaires juridiques et très impliqué à ce sujet.

Les actes : mensonges, argent et menaces

Comment le lobbying est progressivement monté en puissance à ce sujet ? "On a eu d'abord un lobbying classique, c’est-à-dire des groupes d'intérêts, des organisations professionnelles, qui viennent vous voir pour vous expliquer leurs positions. C'est la phase normale du lobbying, mais ça remonte maintenant à très loin", raconte à franceinfo l'eurodéputée Virginie Rozière. "Ce qu'on a vu émerger quand on s'est vraiment approché du texte définitif de la directive, ce sont des campagnes avec un déploiement de moyens pour influencer, mais à ce stade-là c'est presque intimider les parlementaires européens. Avec d'abord beaucoup de spams." 

J'ai reçu, au moment du vote en commission l'été dernier, 40 000 mails en 15 jours pour m'expliquer que cette directive allait tuer internet.

L'eurodéputée Virginie Rozière

à franceinfo

"Il y a d'ailleurs des ordinateurs qui ont cramé", affirme Jean-Marie Cavada. "On a eu droit aux arguments les plus excessifs et les plus alarmistes possibles là-dessus. Ça s'est doublé d'autres campagnes de ce type-là, avec du phoning, des appels directement à nos bureaux", complète Virginie Rozière. Des invitations à des réunions publiques, à des dîners sont également proposées aux élus. Jean-Marie Cavada se souvient des camions avec des grands panneaux d'affiches qui faisaient pendant deux jours le tour du Parlement européen, avec l'inscription "Vote against copyright". 

Le lobbying prend ensuite une tournure inédite : "Je dois dire que je n'avais jamais vu ça", confie Pervenche Bérès. "Le lobby Save your internet (derrière lequel se cachaient les plateformes numériques) offrait la possibilité de venir manifester devant le Parlement européen en finançant le coût du transport et de l'hébergement. Vous pouviez recevoir 350 euros pour venir au Parlement, et 50 euros par nuit." De l'argent proposé en échange d'une action militante, du jamais vu pour ces élus.

Certains dénoncent aussi des campagnes mensongères : "D'abord il y a eu une énorme campagne avec des mensonges et des fausses nouvelles", raconte Jean-Marie Cavada. "Par exemple, vous alliez sur Wikipédia, il était écrit sur la page d'accueil 'vote against copyright'. Il était pourtant inscrit noir sur blanc dans le texte de directive que Wikipédia n'était pas concerné. Donc vous voyez bien toute l'ampleur du mensonge qui commençait à se dérouler."

Des gens nous ont dit : 'Monsieur, nous connaissons toute notre vie', sous-entendu : si vous voulez qu'on vous calomnie, on va y aller. C'était extrêmement violent.

L'eurodéputé Jean-Marie Cavada

à franceinfo

"Sur les derniers temps, on est même arrivé à des menaces, moi j'ai reçu des mails comminatoires me disant que si je votais la directive droit d'auteurs, on allait saccager ma page Wikipédia", décrit aussi Virginie Rozière. Des "pressions" poussées à l'extrême : "Ma collègue allemande Helga Trüpel a reçu des menaces de mort", affirme Pervenche Bérès. "Elle défendait cette directive avec beaucoup de conviction, mais elle appartient au groupe des Verts, qui eux, étaient majoritairement contre."

Le scénario inédit : des lobbyistes masqués, un budget de blockbuster

Tous les acteurs de ce dossier sont unanimes sur un point : l'ampleur inédite du lobbying. "Cela a été sans commune mesure avec ce qu'on a pu voir sur d'autres textes, c'est une autre échelle", témoigne par exemple Virginie Rozière. "On est face à une puissance de feu en matière de lobbying, de moyens déployés pour influencer les décisions du Parlement européen qui sont je pense sans équivalent." Sa collègue, Pervenche Bérès, va dans le même sens : "Il y a des textes sur lesquels on a eu des gros lobbyings, comme sur la directive sur l'utilisation des armes à feu. Mais cette fois-ci, avec cette intensité-là, je dois dire que c'est une première."

Même son de cloche, cette fois du côté des lobbyistes pro-directive, qui se sont affrontés aux géants du net. Virginie Desbrosses est la directrice générale du Gesac, groupement de 31 sociétés d'auteurs basés dans différents pays européens, dont en France la SCAM et la SACEM. Elle parle de ce dossier comme d'un "traumatisme" : "C'était une bataille de David contre Goliath."

On a vu des députés européens qui ont pris peur. À ce moment-là, il y a eu une vraie cassure, on a changé de dimension.

La directrice du Gesac Véronique Desbrosses

à franceinfo

"En 15 jours, entre le vote en commission et le vote en plénière, on a vu quelque chose d'absolument inédit. Des dizaines de milliers d'e-mails, de téléphones, faits à chaque député européen, des avalanches de tweets, tout ça orchestré par Google et qui ont totalement bloqué le Parlement européen. C'était impossible, même pour nous, de travailler avec les députés pendant cette période-là. On était inaudible, c'était impossible de taper à leur porte, ils étaient totalement submergés par ces appels. Ils ont bloqué le Parlement européen", se souvient la représentante des auteurs européens.

Autre fait remarquable dans cette guerre d'influence : certains lobbyistes ont visiblement avancé masqués. "Ce qu'on a vu, ce sont des campagnes, qui étaient présentées comme des campagnes citoyennes, de mobilisation, mais dont il était parfois très difficile de retracer les financements, les organisateurs. Assez vite, il est apparu que c'était des campagnes orchestrées en fait depuis les États-Unis par les Gafa", rapporte Virginie Rozière.

"Moi le lobbying j'y suis confrontée au quotidien. Des gens qui viennent me voir pour m'expliquer ce qu'ils voudraient, ça m'intéresse et je trouve normal qu'ils viennent me le dire. La question est de porter un regard critique sur ce qui est avancé. Mais au moins, c'est à visage découvert, on sait à qui on affaire, les organisations qui s'expriment le font en leur nom, sans dissimuler qui elles sont et quels sont leurs objectifs et leurs intérêts", explique l'élue.

Le problème qu'on a vu là, c'est qu'on a une dissimulation d'énormes intérêts privés, économiques, sous des prétentions d'intérêt général et de défense des libertés.

L'eurodéputée Virginie Rozière

à franceinfo

"Google travaille masqué, en utilisant des associations, des fondations. Rarement on a vu des lobbyistes de Google dans les couloirs du Parlement européen, ils ne sont pas nombreux les vrais lobbyistes de Google. Mais personne n'est dupe et puis ça agace, les gens qui avancent masqués, qui sont trop présents", selon la lobbyiste côté auteurs, Véronique Desbrosses.

L'épilogue : petit lobbyiste est devenu grand

"C'était vraiment une bataille spectaculaire, spécifique. Je pense qu'il y aura un avant et après", estime Véronique Desbrosses. Tous les acteurs de cette directive droit d'auteurs affirment que cette séquence restera dans les annales du droit européen. "Le mode de communication et de lobbying est en train de changer. Il ne suffit plus maintenant d'arriver avec des bons arguments, de convaincre, avec des petits moyens. C'est un petit peu plus difficile maintenant. Quand on a face à soi des gens qui ont énormément de moyens, qui peuvent lancer des campagnes sur les réseaux sociaux, dans la presse, avec des moyens considérables, finalement ça fait une grande différence. Le pouvoir de l'argent est certain et le pouvoir des réseaux sociaux aussi", explique la représentante du Gesac.

Il est assez facile finalement de faire peur à un député, surtout en période électorale. En lui disant 'si vous votez pour cette directive, n'escomptez pas être élu à nouveau'. C'est le cas dans certains pays, ça se passe comme ça.

La directrice du Gesac Véronique Desbrosses

à franceinfo

Le lobbying a évolué depuis des années. "Il y a 25 ans, il y avait des formes presque plus visibles de lobbying. Je me souviens très bien : à Noël, on recevait des bouteilles de champagne, des caisses de vin, des boîtes de chocolat, ça, ça n'existe plus", rappelle Pervenche Bérès, qui a siégé au Parlement européen depuis 1994. "On a vu se constituer au fur et à mesure des plateformes, des cabinets de conseil, spécialisés dans ce lobbying auprès des élus."

"Parfois d'ailleurs, les lobbies recrutent des anciens assistants de députés", témoigne de son côté Jean-Marie Cavada. "Ces derniers, quand ils n'ont plus de travail avec les députés, se retournent vers les lobbies, parce qu'il faut bien manger. Les lobbies sont devenus très pointus, savent où il faut frapper, savent comment on peut modifier un amendement. Il est arrivé très souvent qu'on retrouve des amendements que nous avait fait parvenir les lobbies."

Sur les trois mandats que j'ai faits, à chaque fois j'ai vu les lobbyings se renforcer, se systématiser, se professionnaliser.

L'eurodéputé Jean-Marie Cavada

à franceinfo

La majorité des élus ne veulent pas faire non plus de généralités sur le lobbying. "C'est comme le cholestérol, il y a le bon et le mauvais", explique Pervenche Bérès. "Il y a quelque chose qui choque lorsque des grandes plateformes ou des grandes structures capitalistiques essaient d'influencer le vote des élus. Mais il y a beaucoup de législations que nous développons sous l'influence d'ONG, de représentants de la société civile. Par exemple, le vote que nous venons d'émettre sur l'interdiction de la pêche électrique : l'ONG Bloom, que préside Claire Nouvian, qui soutient la liste du parti socialiste aujourd'hui, avait typiquement une stratégie de lobby."

La solution, pour de nombreux parlementaires, serait de renforcer l'encadrement des lobbies. Imposer plus de transparence, notamment dans les sources de financements, une plus grande traçabilité des contacts, ainsi que des dates limites à partir desquelles il n'est plus possible pour les élus en charge d'un dossier d'avoir des contacts avec les lobbies.