Aix-en-Provence : les "cages en fer" des prévenus du tribunal doivent être démontées
Le tribunal d'Aix-en-Provence était l'une des rares juridictions où les box étaient équipés de barreaux, selon le Syndicat des avocats de France qui plaidait pour leur démontage.
Les box des prévenus dans deux salles d'audience du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est, jeudi 5 mai, en cours de démontage et de réaménagement, au terme de plusieurs mois d'un combat des avocats contre ces "cages en fer". Depuis 2014, les prévenus détenus comparaissaient dans un box composé d'un soubassement surmonté de barreaux. Une vitre arrivant à hauteur de buste doit être installée en remplacement, indique à l'AFP le parquet d'Aix-en-Provence.
La section du Syndicat des avocats de France (SAF) se félicite de ce démontage réclamé par les chefs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui appelaient à ces travaux "dans les plus brefs délais". Un portillon permettra également un accès entre le box et la salle d'audience.
Le tribunal d'Aix-en-Provence était l'une des rares juridictions où les box étaient équipés de barreaux, explique Me Camille Friedrich, vice-présidente de la section d'Aix-en-Provence du SAF, qui se réjouit que "le tribunal se conforme ainsi aux décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme et à celle du Défenseur des droits".
"Un signe de culpabilité"
A Aix-en-Provence, les présidents de chambres correctionnelles refusaient une comparution à la barre, au centre du prétoire sous escorte policière, invoquant des raisons de sécurité dans des salles d'audience très petites et sans séparation de la barre des rangs du public.
Depuis décembre, les avocats aixois ont multiplié les demandes de comparution en dehors des "cages de fer", s'appuyant sur une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme assimilant la comparution derrière des barreaux à un traitement pouvant être dégradant. "La comparution à l'intérieur d'une cage de fer véhicule, consciemment ou non, l'idée de la particulière dangerosité [du prévenu] et attribue un signe de culpabilité, de sorte que la violation de la présomption d'innocence est manifeste", ont régulièrement plaidé les avocats.
Saisi en octobre 2017 par la section aixoise du SAF, le Défenseur des droits avait fait procéder à des vérifications sur place au tribunal de grande instance et à la cour d'appel. Dans sa décision, il s'était déclaré "défavorable à la comparution systématique dans des box sécurisés de personnes prévenues ou accusées lorsqu'elles comparaissent détenues" et avait "recommandé l'aménagement des box afin que les droits fondamentaux des personnes qui y comparaissent soient respectés".
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