Covid-19 : face aux chiffres "affolants", la contrôleure générale des prisons réclame des "mesures de protection spécifique" pour les détenus

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, "demande instamment" au garde des Sceaux "de prévoir des mesures de protection spécifiques" pour les détenus dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, écrit-elle dans un courrier daté du 25 janvier que franceinfo a pu consulter. Elle dénonce le retour de la surpopulation carcérale et réclame une accélération de la vaccination.

"Aucune mesure spécifique n'a été prise pour protéger les personnes privées de liberté, singulièrement les détenus", écrit Dominique Simonnot dans son courrier adressé au ministre de la Justice. Elle dénonce d'abord "le retour de la surpopulation carcérale", "un facteur de risque qu'il faut juguler" en prenant des ordonnances conformes à celles qui avaient été prises au printemps dernier. Elles avaient "notamment permis de libérer des détenus proches de leur fin de peine et de différer des incarcérations".

Plus de détenus que de places

"La situation actuelle est plus grave que celle du printemps dernier", estime Dominique Simonnot, qui parle de chiffre "affolants". "Au 21 janvier, 235 personnels pénitentiaires étaient contaminés, quant aux détenus ils étaient 134 à la même date, contre 25 au début du mois, soit une hausse de 165 %", souligne-t-elle. D'après ces chiffres, la densité moyenne des maisons d'arrêt est passée de 110,6 % en juillet à 120,2 % en décembre. Ainsi, 72 des 86 maisons d'arrêts connaissaient en décembre "une densité supérieure à la moyenne", et dans 20 d'entre elles, "il y avait plus de trois détenus pour deux places", d'après la Contrôleure. "Chaque mois environ, 1 000 personnes de plus entrent en prison au mépris de vos instructions", écrit-elle à Eric Dupond-Moretti.

Dominique Simonnot souligne l'inquiétude des professionnels qui interviennent en prison, alors que les variants du Covid-19 "vraisemblablement plus contagieux" risquent d'être introduits dans les établissements. Elle souligne que "de très nombreux détenus souffrent de facteurs de comorbidités qui font d'eux des personnes à risque, indépendamment de leur âge".

Une stratégie de vaccination spécifique ? 

Dans ce contexte, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté recommande "une stratégie de vaccination spécifique aux établissements pénitentiaires", en tenant compte "à la fois de la promiscuité inévitable en détention, de la vulnérabilité particulière de la population pénale et de la facilité logistique résultant de la concentration des patients en un même lieu". D'après elle, "les critères retenus pour la stratégie nationale de vaccination ne peuvent être transposés mécaniquement aux détenus". Il s'agit là "d'une mesure de santé publique" pour prévenir "l'apparition de poches de contamination massive en prison", ajoute Dominique Simonnot.

La contrôleure générale indique avoir adressé ses recommandations non seulement au ministre de la Justice, au ministre de la Santé mais aussi au président du Conseil scientifique.

Eric Dupond-Moretti relativise les chiffres

Dans un courrier en date du premier février, adressé par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à la contrôleure des prisons, il assure que la qualification de "chiffres affolants" des contaminations est, selon lui, "sans rapport avec la réalité de la situation".

"Je ne peux vous laisser affirmer qu'aucune mesure spécifique n'a été prise pour protéger les personnes privées de liberté", écrit Eric Dupond-Moretti à Dominique Simmonot. "La doctrine sanitaire de l'administration pénitentiaire a été régulièrement adaptée à l'évolution de l'épidémie. Plus d'une dizaine de notes ont été adressées à l'ensemble des établissements pénitentiaires", souligne le garde des Sceaux. Il cite par exemple les tests effectués dans les établissements et le port du masque imposé aux personnes venant de l'extérieur dès le mois de mai 2020, puis imposé en octobre aux détenus dès leur sortie de cellule.

Le ministre tient à relativiser l'ampleur des contaminations. "Entre le 28 février 2020 et le 22 janvier 2021, 1 315 cas positifs au Covid-19 ont été confirmés parmi les détenus. Si deux décès sont à déplorer, 1 178 personnes ont été guéries. Au 22 janvier, 137 cas positifs étaient dénombrés parmi les détenus et 22 cas positifs parmi les personnels". Contrairement à ce que sous-entendait la Contrôleure générale, "ces chiffres ne sont pas supérieurs à ceux relevés au plus fort de la crise sanitaire en avril 2020, lorsqu'en outre les tests n'étaient pas généralisés", affirme Eric Dupond-Moretti.

Moins de détenus qu'au printemps 2020

Le garde des Sceaux relativise également le retour de la surpopulation carcérale que pointait la contrôleure des lieux de privation des libertés. "Le contexte actuel n'est absolument plus le même", écrit-il. "Nos détentions ont connu une baisse sans précédent de la population pénale". Au 21 janvier 2021, la densité carcérale était certes de 117 % pour les maisons d'arrêt, mais elle était de 104 % pour l'ensemble des établissements, ce qui reste inférieur aux taux de mars 2020 : "Une densité carcérale de 117 % pour l'ensemble des établissements et de 137 % pour les maisons d'arrêt. Nous comptabilisons à ce jour 8 400 détenus de mois qu'il y a 10 mois", souligne le ministre.

Eric Dupond-Moretti estime que "cette situation nouvelle facilite l'application des règles sanitaires". D'après lui, cette baisse de la surpopulation "est concomitante à la mise en œuvre de la politique de régulation carcérale initiée par la loi du 23 mars 2019". Il souligne également avoir "récemment rappelé aux juridictions et aux services pénitentiaires le panel des mesures pouvant être utilisées afin de favoriser la régulation carcérale".

Une doctrine vaccinale en cours de préparation

Au sujet d'une éventuelle stratégie vaccinale propre aux prisons, Eric Dupond-Moretti répond qu'une "doctrine nationale pour les publics en détention est en préparation et doit être prochainement finalisée par le ministère de la Santé". Il précise que, "depuis le 18 janvier, se met en place la vaccination des détenus de plus de 75 ans ou présentant des risques de comorbidité". 

Affichant sa "grande vigilance" et sa "solide détermination", Eric Dupond-Moretti souligne enfin que le "travail acharné" de l'ensemble de l'administration pénitentiaire "a permis jusqu'à ce jour de contenir l'évolution de l'épidémie dans les détentions".