Justice : ces accusés en détention provisoire libérés à cause d'une erreur de procédure
Il suffit d'une erreur de procédure, voire de lecture, pour qu'un accusé en détention provisoire se retrouve parfois en liberté jusqu'à son procès.
Caroline a perdu l'homme qu'elle aimait et depuis deux ans et demi, elle attend que celui qui est accusé du meurtre soit jugé. Son compagnon Hugo a été tué d'un coup de couteau à la sortie d'une boîte de nuit, après une dispute avec des inconnus. Mais l'accusé a été libéré en avril dernier à cause d'une erreur de dates. En France, la détention provisoire est extrêmement réglementée : elle doit être renouvelée tous les six mois, après la première année de prison. Dans l'affaire d'Hugo, la date de l'incarcération de l'accusé a été écrite à la main, sur son dossier.
Libéré en attendant son procès
Au moment de prolonger la détention provisoire, le juge ou son greffier a alors lu 30 octobre au lieu de 3 octobre. Une erreur de lecture qui a engendré une erreur de calcul. La détention provisoire du meurtrier présumé a expiré avant d'être prolongée, il a donc automatiquement été libéré le 3 avril 2018.
Caroline l'a appris par son avocat : "J'ai été en état de choc, très mal, sidérée. J'ai tout de suite demandé quand il allait être reconvoqué pour être de nouveau emprisonné, parce qu’honnêtement, ça ne m'a pas traversé l'esprit que ça se passe autrement. Et là mon avocat m'a expliqué que lorsqu’une détention provisoire est levée, tant qu'il n'y a pas de procès, elle ne peut pas être remise."
Retrouvez l'intégralité de ce document dans Envoyé spécial, diffusé le 28 mars 2019.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.