La Défenseure des droits appelle le gouvernement à renforcer la protection des lanceurs d’alerte

La Défenseure des droits appelle le gouvernement à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, dans un avis publié mercredi 16 décembre. Claire Hédon souhaite que les pouvoirs publics s'emparent de la directive du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit.

La Défenseure des droits qu'il faut améliorer "significativement la lisibilité du dispositif consacré par la loi Sapin II" [votée en décembre 2016, elle créé un régime général pour la protection des lanceurs d’alerte] et renforcer "les droits des lanceurs d’alerte, qui ne sont pas aujourd’hui pleinement garantis", selon elle.

Claire Hédon demande un "fonds de soutien" pour les lanceurs d'alerte

Pour cela, Claire Hédon préconise que les compétences du Défenseur des droits soient élargies pour lui permettre à la fois "d’adresser les alertes dont elle est saisie aux autorités chargées de leur traitement, mais aussi d’assurer leur suivi en vérifiant qu’elles sont prises en charge dans des conditions et délais satisfaisants". Elle estime que de telles compétences, "assorties des moyens nécessaires pour mener à bien cette mission", lui permettrait de jouer un véritable rôle de pivot dans la transmission et le suivi des alertes "de nature à renforcer la protection des lanceurs d’alerte".

Enfin, afin de rompre l’isolement des lanceurs d’alerte, la Défenseure des droits souhaite qu'un "fonds de soutien" soit créé. Une "aide juridictionnelle sans condition de ressources devrait leur être accordée", a-t-elle ajoutée.