Le divorce simplifié, mais plus cher ?
Les députés se penchent ce mercredi 18 mai sur le divorce sans juge. Cette mesure censée simplifier les démarches de celles et ceux qui se séparent pourrait aussi désengorger les tribunaux.
54% des divorces prononcés en 2015 l'ont été par consentement mutuel. Ils ont concerné 71 000 personnes. Le plus souvent, l'audience devant le juge aura duré moins de dix minutes. Débordés par le nombre de dossiers à régler, les magistrats n'ont pas de temps à perdre pour le divorce amiable. Supprimer cette étape aurait donc des avantages.
Une procédure plus onéreuse
"L'objectif, c'est d'alléger la charge des tribunaux au moment où on manque de juges, de greffiers", explique Me Poivey-Leclercq, avocate spécialisée en droit de la famille. Mais pour le couple qui divorce, l'addition reste salée. Lors d'un divorce avec un juge, les couples peuvent venir avec le même avocat pour les deux. Sans le juge, chaque conjoint devra avoir obligatoirement son propre avocat. Les frais seront donc multipliés par deux, soit environ 1 200 euros par personne. Il faudra aussi ajouter l'enregistrement chez le notaire : 50 euros.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.