Lutte anticorruption : le gouvernement refuse d'octroyer un agrément à Anticor, l'association dénonce une "stratégie du pourrissement"

Le gouvernement a une nouvelle fois refusé implicitement, vendredi 26 juillet, d'octroyer à Anticor l'agrément lui permettant d'intervenir dans des dossiers de corruption, une position aussitôt dénoncée par l'association comme une "stratégie du pourrissement". Fondée en 2002 "pour lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique", Anticor bataille depuis plus d'un an pour retrouver son agrément.

Cette disposition lui permettait depuis 2015 d'intervenir dans des procédures judiciaires, dont les dossiers politico-financiers, notamment en se constituant partie civile en cas d'inaction du parquet. Cette procédure permet la plupart du temps de relancer les investigations avec la désignation d'un juge d'instruction.

Le gouvernement avait jusqu'à jeudi soir minuit pour répondre à sa nouvelle demande d'agrément réceptionnée le 25 janvier. Mais aucune décision n'a été publiée vendredi matin au Journal officiel, ce qui vaut refus implicite, selon l'association.

Un agrément perdu en juin 2023

"Voilà désormais plus d'un an que le gouvernement joue la montre en ne répondant ni à nos demandes d'agrément, ni à nos demandes d'explication a posteriori", a regretté auprès de l'AFP Paul Cassia, président de l'association. 

Anticor, qui revendique près de 7 000 adhérents à mi-juillet, a saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir l'annulation de ce refus implicite. Elle a aussi demandé à Matignon d'expliquer ce choix et déposé une nouvelle demande d'agrément, la troisième, auprès du Premier ministre.

Anticor a perdu son agrément en juin 2023 après que deux dissidents ont saisi la justice administrative, estimant que la procédure de renouvellement était irrégulière et que l'association ne remplissait pas les conditions exigées. Celle-ci affirme, elle, respecter les cinq conditions nécessaires au renouvellement de son agrément, notamment "le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources".