Maisons squattées : des propriétaires mieux protégés ?
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L’affaire du couple n’ayant pas pu récupérer sa maison squattée à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a bouleversée la classe politique. Les députés ont adopté, le 16 septembre, un amendement qui permet de mieux protéger les propriétaires.
L'affaire avait provoqué une vive émotion. À Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), la résidence secondaire d'un couple de retraités a été occupée pendant près de trois semaines par un couple et ses deux enfants en bas âge. Une situation qui a fait réagir la classe politique : les députés ont adopté, le 16 septembre, un amendement pour protéger les propriétaires de résidences principales ou secondaires face aux squatteurs. Le texte prévoit notamment une procédure administrative raccourcie. Les préfectures pourraient, en effet, décider en 48h d’une expulsion, et la mettre en place dans les 24h suivantes.
Actuellement, les délais d’expulsion sont imprévisibles
Guillaume Kasbarian, député LREM, explique la nécessité de modifier la loi : "quand il s’agit de rentrer chez vous (…), il n’est pas normal que vous ayez à attendre des mois ou des années avant de pouvoir le faire". Toutefois, certains avocats expliquent que la réalité sur le terrain ne sera pas aussi simple : "Je suis sceptique sur l’effectivité, est-ce que le préfet pourra vraiment répondre dans les 48h ?", s’interroge Me Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé du droit au logement.
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