Une proposition de loi pour le libre accès à la nature : "Le droit d’aller et venir est aussi un droit constitutionnel", plaide le député EELV Jérémie Iordanoff

"Le droit d’aller et venir est aussi un droit constitutionnel", plaide jeudi 28 mars sur France Bleu Isère le député EELV de l'Isère, Jérémie Iordanoff, qui va déposer une proposition de loi pour "le droit à la nature", afin d'accéder librement à la forêt ou à la montagne.

Le député écologiste veut instaurer en France un libre accès à la forêt, à la montagne, sans demander forcément l’autorisation du propriétaire pour passer sur sa parcelle. Il va déposer une proposition de loi qui sera examinée la semaine prochaine et il organise un colloque jeudi à l'Assemblée, après l’affaire des Hauts de Chartreuse. Le marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot, propriétaire d’une zone de 750 hectares au cœur de la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, a décidé de fermer l’accès aux randonneurs. 

"75% des forêts en France sont privées"

"Je comprends l’agacement des propriétaires quand des randonneurs ou des usagers ne respectent pas les riverains ou font des dégradations, assure Jérémie Iordanoff. Il faut faire de la prévention, de l’éducation, il faut entretenir les chemins, il faut qu’il y en ait plus qui soient balisés et entretenus, il faut que les gens ne rentrent pas là où il y a une activité économique : l’agriculture, autour d’une maison. Il ne faut pas déranger évidemment les propriétaires". Mais le député rappelle que "le droit d’aller et venir est aussi un droit constitutionnel. Les Françaises et les Français ont besoin de se promener. Tout le monde va se balader en forêt".

Être obligé de vérifer à qui appartient une parcelle n'est pas possible au quotidien, selon l'élu. "Vous ne pouvez pas aller vérifier si la parcelle est publique ou privée avant d’aller vous promener. 75% des forêts en France sont privées, c’est impraticable". Le droit de propriété et le droit d’aller et venir "sont deux droits qui coexistent dans notre Constitution. Il faut trouver l’équilibre", plaide le député.

Depuis 2023, un simple panneau suffit à interdire l'accès

"Les droits de passage ne suffisent plus depuis une loi de 2023", estime Jérémie Iordanoff. Ce texte renforce le droit des propriétaires. Désormais un simple panneau permet de délimiter une propriété privée et d’en interdire l’accès. "C’est une loi qui visait à enlever les grillages autour de propriétés, notamment en Sologne et qui est utilisée y compris dans des endroits où il n’y a pas de grillages, explique Jérémie Iordanoff. C’est une loi qui a été détournée de son objet et qui crée vraiment des changements d’habitudes et un déséquilibre".

Ainsi, pour "les derniers cas sur les Hauts-de-Chartreuse et aujourd’hui dans les Vosges, les droits de passage ou en tout cas les usages qui sont là depuis très longtemps viennent à être bouleversés par une loi qui a été mal pensée, mal rédigée et qui change un équilibre historique", estime l'élu. "Si tout le monde s’amuse à faire ça, l’espace qui va rester libre pour aller se promener va être extrêmement réduit et là il y aura encore plus de problèmes de surfréquentations", conclut le député de l'Isère.