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Réforme du travail : le Conseil constitutionnel valide sans réserve la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances

Les sages avaient été saisis cet été par des députés insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/09/2017 10:15

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Le contenu des ordonnances pour modifier le Code du travail a été présenté le 31 août 2017 par le gouvernement. (GERARD BOTTINO / CITIZENSIDE / AFP)

Les Sages ont donné leur avis. Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve, jeudi 7 septembre, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

Décision 751 DC [Loi d'#habilitation à prendre par #ordonnances, mesures renforcement du #DialogueSocial] Conforme https://t.co/b482O9J1VR pic.twitter.com/kIVs66KXwZ
— Conseil constit (@Conseil_constit) 7 septembre 2017

Le Conseil constitutionnel avait été saisi cet été par des députés insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, à l'issue de l'adoption par le Parlement de ce projet de loi. Il initie une réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Le contenu des ordonnances a été présenté le 31 août par le gouvernement.